L'Etat et les CCI appellent à une « systématisation » des contrats avec les collectivités

L’Etat et les Chambres de commerce et d’industrie de France se proposent de « systématiser les contrats de développement économique avec les collectivités et les territoires », dans le cadre d’un « pacte de confiance » et d’un « contrat d’objectifs et de performance » signés mardi à Bercy par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le président de CCI France, André Marcon.
« Le réseau des CCI, fort des liens qu’il entretient de fait avec toutes les collectivités territoriales, peut dès maintenant, aller plus loin dans la contractualisation avec les collectivités territoriales en matière de maîtrise d’Å“uvre comme de maîtrise d’ouvrage, au bénéfice des entreprises », affirme le pacte de confiance, destiné à faciliter la mise en Å“uvre des mesures gouvernementales en faveur des entreprises, et notamment du pacte de compétitivité.
Le « contrat d’objectifs » précise que pour que les CCI, qui « s’engagent à agir en faveur d’un développement équilibré et durable des territoires », mènent cette tâche à bien, ils doivent être promus au rang « d’acteur pivot de la nouvelle organisation territoriale (…) en systématisant les contrats de développement économique avec les collectivités et les territoires ».
Le document rappelle que « les CCI participent à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification », mais aussi que, « par contrat », ces réseaux peuvent être chargés de « la gestion de toute infrastructure, tout équipement ou service » comme les ports, les aéroports, les zones d’activités, les palais des congrès…
Rappelant que le « redressement économique et productif » du pays n'était possible « sans les forces vives du pays », le Premier ministre a souligné « les missions de service public » exercées par les CCI et jugé que les deux textes signés étaient « un des outils qui doit contribuer à (la) mobilisation » pour ramener la croissance en France.
Jean-Marc Ayrault s'est engagé « à garantir la visibilité des ressources (des CCI) dans la durée », annonçant que « le principe d'une taxe affectée au financement des CCI ne sera pas remis en cause ».

Télécharger le pacte de confiance.
Télécharger le contrat d'objectifs et de performance.

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