L'élaboration des listes pour les prud'homales commentée par circulaire

Dans une circulaire publiée au Journal officiel de samedi (1), la ministre de l’Emploi et de la solidarité commente l’application des textes législatifs et réglementaires en vigueur pour l’élaboration des listes électorales des prochaines prud’homales. Elle fait suite à l’arrêté publié le 24 mars dernier (voir nos infos en lien ci-dessus). L’élection en vue du renouvellement général des conseillers prud’hommes est en effet organisée tous les cinq ans. Le prochain scrutin aura lieu le 11 décembre 2002, date fixée par le décret n° 2002-247 du 22 février 2002 (Journal officiel du 24 février 2002). La circulaire est organisée en deux titres respectivement consacrés aux règles de fond et aux règles de procédure. Elle s’adresse aux différents services concernés, au titre de leurs missions, par l’application de tout ou partie de ces textes : les maires chargés des élections, les services préfectoraux (bureaux des élections), les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, d’une part, de l’agriculture et de l’équipement, d’autre part. Sont diffusés en complément trois guides pratiques à l’usage des services administratifs compétents, exposant de manière détaillée l’organisation pratique des travaux telle qu’elle a été retenue par le ministère de l’Emploi et de la solidarité et décrivant les modes opératoires associés à ces travaux : - le guide « Environnement juridique des élections prud’homales de 2002 » contient une traduction opérationnelle des règles juridiques de fond et de procédure applicables en la matière ; - le guide « Mode d’emploi des outils Internet » est un guide d’utilisation du serveur Internet mis à la disposition des administrations compétentes pour suivre l’arrivée des déclarations et leur prise en compte par le centre de traitement prud’homal mis en place par le ministère et leur permettant de travailler sur les documents électoraux ; - le guide « Mode d’emploi des documents papiers et du Minitel » expose l’objet et le mode d’emploi de chacun des documents produits par le centre de traitement à l’attention des maires et/ou des préfets. L’ensemble de ces documents est consultable et téléchargeable sur le site Internet mis en place par le ministère de l’Emploi et de la solidarité (3). Une deuxième circulaire commentera l’ensemble des opérations liées à l’organisation du scrutin lui-même (candidatures, organisation matérielle du scrutin...). (1) Circulaire du 25 mars 2002 relative à l’élaboration des listes électorales prud’homales. JO du 20 avril 2002 (2) Arrêté du 22 mars 2002 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l’élection des conseillers prud’hommes du 11 décembre 2002. JO du 24 mars 2002. (3) Voir lien ci-dessus. Centre d’assistance téléphonique : 0810 12 2002.<scr

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