Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 18 septembre 2002
Décentralisation

«L'efficacité de l'Etat sera directement proportionnelle aux initiatives des collectivités locales», estime le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye

Le droit à l'expérimentation pour les collectivités locales prévu par le gouvernement dans le cadre de la décentralisation constitue "un formidable levier", a déclaré mardi le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye. Le ministre a clôturé le colloque organisé au Sénat par l'Association des petites villes de France (APVF) consacré à une réflexion sur une réforme de la fonction publique territoriale. "Il ne s'agira pas de dérogation à la loi", a souligné M. Delevoye pour qui il conviendra "d'essayer quelques articulations nouvelles de l'Etat dans certains domaines". "L'efficacité de l'Etat sera directement proportionnelle aux initiatives des collectivités locales", a-t-il dit. Le président du Sénat Christian Poncelet a affirmé qu'il n'y aura "point d'acte II de la décentralisation sans réforme de la fonction publique territoriale ni modernisation de son statut". Le président de l'APVF, Martin Malvy, a souligné que "la nouvelle phase de décentralisation peut être la meilleure des choses pour la France et pour les collectivités locales, c'est-à-dire pour nos concitoyens, si elle est sincère, loyale, sans arrière-pensée de la part de l'Etat, vécue comme nécessaire et non accordée, et si elle s'inscrit vigoureusement dans une stratégie de lutte contre la fracture territoriale". M. Malvy a exprimé "ses craintes et ses éventuelles réserves quant à une décentralisation dont la logique serait purement financière". "Les élus locaux ne pourraient accepter une décentralisation qui se traduirait par un simple transfert de charges et de compétences coûteuses, en un mot par un transfert de charges et de compétences de fiscalité de l'Etat en direction des collectivités locales", a-t-il dit. L'APVF, qui a également tenu son assemblée générale mardi, comprend 700 petites villes dont la population s'échelonne entre 3 000 et 20 000 habitants représentant 18 millions d'habitants, soit 30 % de la population française.

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