L'AVICCA demande au Premier ministre de tenir le plus grand compte des propositions du rapport «Réussir le déploiement du très haut débit, une nécessité pour la France»

Dans un communiqué, l’AVICCA (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) déclare se reconnaître «dans les principales analyses et recommandations du rapport du sénateur Maurey sur le financement du déploiement du très haut débit, remis au Premier ministre». Elle souligne qu’en «termes d’objectifs, le passage au très haut débit doit effectivement constituer une priorité politique et financière de l’Etat, et la fibre optique jusqu’à l’abonné doit concerner la quasi totalité de la population, des entreprises et des services publics dans un délai le plus court possible». Selon l’association, «l’abondement, à partir de 2012, du Fonds d’aménagement numérique du territoire à hauteur de 660 millions d’euros par an est une nécessité, en complément des financements des collectivités et de l’Europe». L’AVICCA souligne «les convergences (NDLR du rapport) avec ses propositions, par exemple sur l’alimentation principale du Fonds ou la constitution d’un GIE pour les référentiels techniques et les systèmes d’information, et salue les propositions nouvelles comme la création d’une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeux, qui permettrait de diversifier les financements». En revanche, si l’AVICCA est d’accord avec le rapport lorsqu’il souligne «que l’Etat a fait le choix de laisser à l’initiative des opérateurs le déploiement de la fibre et que d’autres voies auraient été possibles», elle exprime son désaccord sur le fait que le bilan d’étape ne sera réalisé que «début 2013». «Ce délai semble bien long si des dérapages sont constatés d’ici là; le suivi semestriel et non annuel est donc important», demande le communiqué qui ajoute qu’en «tout état de cause, afin de nourrir les réflexions utiles à des aménagements ou des changements plus fondamentaux du cadre, l’AVICCA a suggéré l’étude approfondie de scénarios alternatifs, comme la séparation structurelle de l’opérateur historique, et le suivi d’expériences étrangères comme celle que mène l’Australie». En ce qui concerne le Programme national très haut débit, l’AVICCA soutient «particulièrement la recommandation de revoir la limitation du plafond de 33% d’aide de l’Etat, mais elle demande également de revoir la clause limitant les péréquations géographiques. Ces clauses pourraient être revues avant fin 2010, afin de débloquer les projets de collectivités». Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.

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