L'Association des maires ruraux de France dénonce les orientations du groupe de travail sur le Fonds postal de péréquation territoriale

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) se déclare déçue de l’orientation des travaux du groupe de travail sur le Fonds national de péréquation territoriale qui, dit-elle, avait fait naître l’espoir de pistes nouvelles pour que soit assurée la présence postale dans les territoires ruraux. L’AMRF ne «cautionnera» pas cette orientation. Elle entend «participer à l’élaboration de véritables solutions et non cautionner une opération qui viserait seulement à justifier aux yeux de Bruxelles l’exonération fiscale dont La Poste bénéficie, sans apporter aucun moyen nouveau de financement de la présence postale dans les territoires ruraux». Elle cite, dans un récent communiqué, le fait que le groupe de travail «n’envisagerait pas d’autre financement de ce fonds qu’une pseudo-contribution de La Poste. Pseudo- contribution, puisque équivalente au montant estimé de l’exonération de taxe professionnelle dont elle bénéficie.» Le groupe de travail considérerait «a priori que le montant dudit fonds serait plafonné à 150 millions d’euros alors que le coût de la présence postale est généralement estimé à 500 millions, voire 750 millions d’euros. La démarche qui consiste à partir d’un montant consenti pour définir la somme nécessaire à la survie du réseau n’est pas admissible. Une estimation sérieuse et suffisamment fine des coûts et des besoins est un préalable nécessaire.» Ces travaux «laisseraient en fait à La Poste, sous un habillage contractuel, le dernier mot quant à l’usage de ce fonds. Pour l’AMRF, seule une gestion collective au niveau départemental en assurera l’efficacité» et «ne garantirait pas la pérennité d’un fonds dont la durée de vie serait celle de l’avantage fiscal dont bénéficie La Poste». Au total, ces travaux «avaliseraient, dans un nouvel emballage, le projet constant de La Poste et des gouvernements successifs depuis bientôt vingt ans : réduire la charge du réseau pour l’entreprise, sans participation de l’Etat au financement de ses missions de service public». Pour l’AMRF, «les suppressions sèches de bureaux de poste étant jusqu’ici politiquement risquées, trois techniques sont principalement mises en œuvre: les réductions d’horaires et le non-remplacement des agents, la contribution financière des communes (agences postales), la privatisation (points poste)». Reste, pour l’AMRF, une alternative. Ou bien «La Poste peut, avec ses seuls moyens, assurer la mission de service public territorial que lui impose la loi et elle trompe les élus quand elle dit ne pas pouvoir le faire ; ou elle ne le peut et il faut bien mettre à sa disposition des financements extérieurs, d’où la proposition de l’AMRF, soutenue par 6 200 conseils municipaux, de création d’un fonds dont ce serait l’objet». L’AMRF demande la «poursuite des travaux du groupe de travail dans cet esprit. Les communes rurales ne comprendraient pas une autre attitude de leurs élus».</script

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