L'Assemblée nationale s'apprête à remodeler la carte des régions

Le débat sur le PLFR 2014 à l’Assemblée nationale (lire article ci-dessus) a laissé peu de place la nuit dernière à celui sur la réforme territoriale. C’est donc à partir de cet après-midi que les députés commenceront réellement à examiner le projet de loi visant à refonder la carte des régions métropolitaines et à modifier le calendrier électoral des prochaines élections cantonales et régionales.
Hier matin cependant, la refonte de la carte régionale a connu un nouvel épisode avec l’accord trouvé entre députés socialistes sur une carte de 13 régions, contre 14 dans le projet de loi initial.
Cette nouvelle carte, proposée par les responsables PS du texte, a été largement adoptée (73 contre 21) lors de la réunion du groupe socialiste à l'Assemblée, en présence du Premier ministre, Manuel Valls. La nouvelle version prévoit la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que Nord – Pas-de-Calais et Picardie. Elle comprend également une fusion des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne. La région Centre resterait seule, alors qu'elle devait être rattachée à la région Poitou-Charentes. De même, les Pays de la Loire et la Bretagne resteraient deux régions distinctes.
Si le nombre de régions proposé hier matin par les députés PS est le même que celui arrêté le 9 juillet dernier par la commission des lois de l’Assemblée, 13 au lieu de 14, le découpage de la carte est en revanche différent. En commission des lois, les députés n’avaient en effet que très peu modifié la carte dessinée par le gouvernement, n’adoptant qu’un seul amendement à ce sujet proposé par le rapporteur du texte, Carlos da Silva, détachant le Limousin de la nouvelle région formée avec le Centre et Poitou-Charentes pour le rattacher à l’Aquitaine. La commission avait rejeté tous les autres amendements prévoyant d’autres modifications comme le rattachement de la Picardie au Nord Pas-de-Calais ou de la Champagne-Ardenne à la Lorraine.
Les députés avaient également adopté en commission des lois un amendement du rapporteur visant à faciliter l’exercice du « droit d’option »  pour les départements qui voudraient changer de région à partir de 2016. L’amendement adopté supprime la condition de referendum dans l’ensemble des collectivités concernées pour la remplacer par une « majorité des trois cinquièmes du conseil général du département concerné ainsi que des deux conseils régionaux concernés ». La commission avait également décidé de plafonner, dans chaque conseil régional, à 150 le nombre d’élus et d’instaurer un plancher de 2 sièges par département. 


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