L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi reconnaissant «le rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité»

Hier après midi, les députés ont adopté en première lecture à la quasi unanimité (534 voix contre quatre) une proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique qui vise à améliorer le droit existant sur divers points sans en remettre en cause l’économie d’ensemble et souhaite inscrire cette activité dans le cadre d’une approche plus globale de la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Le texte prévoit la diminution du coût des permis pour les nouveaux pratiquants, en particulier pour les jeunes. De même, il veut faciliter le regroupement des chasseurs et soutenir financièrement leur action par l’assouplissement de l’adhésion aux associations communales de chasse agréées (ACCA), et par la défiscalisation dans les zones humides avec l’extension aux plans d'eau à vocation cynégétique, de l'exonération totale ou partielle de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) dont bénéficie un certain nombre de zones humides depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La proposition de loi contient d’autres mesures , parmi lesquelles l’obligation de mieux réguler le gibier dans les territoires non chassés, ainsi que l’ajustement, au plus près des territoires, de la durée de la chasse à la passée. Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.

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