L'Assemblée des communautés de France (AdCF) vise l'achèvement de la couverture du territoire national par l'intercommunalité au 1er janvier 2012

Dans sa lettre « ADCF-Direct » (17/10), l’Assemblée des communautés de France (AdCF) récapitule les orientations adoptées par son assemblée générale de Deauville, le 10 octobre dernier. Il s’agit de «répondre aux critiques visant l’état actuel d’inachèvement de l’intercommunalité», L’AdCF s’est notamment prononcée en faveur: - de l’achèvement rapide de la couverture du territoire national par l’intercommunalité (au 1er janvier 2012); - de l‘amélioration des périmètres actuels à travers la simplification des procédures de fusion, la suppression de syndicats et la recomposition des commissions départementales de la coopération intercommunale; - de modalités visant à identifier, sur les listes municipales, les futurs candidats aux sièges de conseillers communautaires; - de l’adoption d’un statut de «communauté territoriale» lisible par nos concitoyens et adapté aux spécificités institutionnelles de l’intercommunalité à fiscalité propre; - de la libéralisation intégrale des relations contractuelles entre les communautés et leurs communes membres; - de la simplification des procédures de définition de l’intérêt communautaire (extension de la définition de l’IC par le conseil communautaire dans les communautés de communes les plus intégrées); - de la refondation des assiettes de la fiscalité locale directe et, de toute urgence, de celle de la taxe professionnelle (sur la valeur ajoutée); - de la réforme des dotations de l’Etat aux intercommunalités; - de l’expérimentation d’une dotation «territoriale» de fonctionnement regroupant les concours de l’Etat aux communes et intercommunalités; - du plafonnement des effets du CIF à partir d’un certain seuil d’intégration des communautés; - d’une véritable ambition à donner au «volet territorial» des futurs contrats de projet Etat-régions.

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