L'Assemblée adopte le projet de loi sur l'agriculture en deuxième lecture

L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en deuxième lecture le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Soutenu par toute la gauche, dont les écologistes satisfaits de « compromis très importants »  pour se tourner vers l'agroécologie, ce texte a été rejeté par l'UMP, qui l'a jugé « de moins en moins pire », tout en persistant à dire que « ce ne sera pas une grande loi »  car elle passe à côté d'éléments essentiels, comme la recherche. Plus d'un millier d'amendements avaient été déposés pour ce deuxième passage du texte au Palais-Bourbon.
Lors de la dernière séance de débats, au rythme accéléré comparé aux précédentes, les députés ont adopté des mesures restreignant l'usage de pesticides près des lieux sensibles. Le texte adopté subordonne l’épandage des pesticides, excepté les produits à faible risque, près des lieux sensibles tels les écoles, les centres hospitaliers ou les maisons de retraite à la mise en place de « protection »  comme des haies ou des horaires adaptés. Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, « l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux ». Le principe d’une sanction en cas de méconnaisance de ces mesures a été introduit dans le texte à la demande du gouvernement.
Les députés ont par ailleurs autorisé les éleveurs à abattre des loups dans certaines zones du territoire et à certaines conditions. Le gouvernement avait fait adopter en commission un amendement pour être en conformité avec le droit européen notamment en autorisant l’abattage des loups dans des zones de protecton renforcée délimitées par les préfets, pour une durée maximale d’un an lorsque des dommages importants sont constatés pour les activités pastotales. En séance publique, les députés ont élargi cette mesure à l’ensemble de l’élevage et non plus au seul pastoralisme.
Mardi soir, les députés avaient allongé la liste des boissons alcoolisés appartenant au « patrimoine de la France », en ajoutant les cidres et poirés aux vins -introduits par le Sénat-, et aux spiritueux et bières -déjà ajoutés en commission.
Ils avaient également approuvé le principe de compensations pour les agriculteurs affectés par des projets et ouvrages empiétant sur les terres agricoles, compensations prises en charge par les maîtres d'ouvrage, mais aussi adopté les mesures réformant les Safer, sociétés d'aménagement foncier et d'aménagement rural.
L'Assemblée avait auparavant approuvé lundi soir les dispositions sur la création des Groupements d'intérêt économique et environnemental, les GIEE, collectifs d'agriculteurs s'engageant dans l'agro-écologie. Ceux-ci pourront toucher des aides majorées. Selon le ministère, les projets de GIEE en cours impliquent « 10 à 12 000 agriculteurs », sur quelque 490 000 exploitations agricoles. (AFP)

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