« L’ANCT a trouvé sa place en faisant le pari de la subsidiarité et en mobilisant ses partenaires – Ademe, Cerema, Anah, Anru, Banque des territoires – pour porter au pot commun leurs solutions et méthodes », a expliqué la ministre, ajoutant la création, fin 2020, du « club de l’ingénierie »  rassemblant, pour les mettre en réseau, les autres acteurs, publics et privés, tels les agences d’urbanisme, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), les agences techniques départementales, les entreprises publiques locales, l’Agence nationale pour l’information sur le logement, les agences d’attractivité, de développement et d’innovation, et, côté privé, les principaux syndicats : Cinov et Syntec.

Défaut « criant »  d’ingénierie

Les représentants des associations d’élus présents lors de la table-ronde numérique ont salué l’ambition de l’ANCT en soulignant, à l’image d’Éric Verlhac, directeur général de l’AMF, le besoin d’une « chaîne de l’ingénierie qui pourrait se traduire par un réseau dont l’agence pourrait être le guichet coordinateur et régulateur », tout en insistant sur la nécessité « d’inscrire dans la durée ce retour sur la scène de l’ingénierie, dont le défaut apparaît plus criant que jamais », surtout pour les petites collectivités.
Les petites communes ne sont pas les seules à éprouver des difficultés : les intercommunalités aussi sont à la peine, en témoigne les lenteurs dans le lancement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : « L’ingénierie fait parfois cruellement défaut dans la rédaction même de ces contrats. Certaines communautés, comme la mienne, sont accompagnées par l’ANCT, mais ce n’est pas le cas pour toutes et il faut veiller à ne pas avoir des CRTE à plusieurs vitesses », a pointé du doigt Vincent Chauvet, maire d’Autun.
« La contractualisation peut être exclusive pour les plus fragiles, tout comme la logique d’appels à projets qui domine aujourd’hui. Il faut veiller à permettre aux projets propres des collectivités, même quand ils n’entrent pas dans les programmations décidées par l’État », a renchéri Éric Verlhac.
La multitude des acteurs énoncés par la ministre est précisément ce qui rend la tâche complexe aux petites communes et communautés qui n’ont pas le temps de naviguer dans cet écosystème composite. « C’est difficile de s’y retrouver », a complété Vincent Chauvet, d’autant que des années de coupes dans les effectifs des services déconcentrés ont abouti à « une faiblesse de l’ancrage local de l’État, qu’il faudrait renforcer », non seulement au niveau des opérateurs comme l’Ademe ou le Cerema, mais aussi pour l’ANCT elle-même. L’Association des petites villes de France, qu’il représentait, propose ainsi d’avoir des délégués départementaux de l’agence distincts du préfet.
Pour Jacqueline Gourault, « c’est toute l’ambition »  du projet de loi 4D, qui sera discuté au Sénat à partir du 7 juillet prochain : « renforcer la place de l’État dans les territoires en appui des élus locaux, et conforter les collectivités dans leurs compétences ».

Ateliers en ligne

Les Assises se déclineront en six ateliers en ligne se déroulant jusqu’au 8 juillet, sur des sujets aussi variés que le suivi et le pilotage des CRTE (aujourd’hui de 14 h 30 à 16 h), la complémentarité entre ingénierie publique et privée, la coproduction d’un projet avec les citoyens, les mobilités… Une séance de clôture, le 9 juillet, rassemblera des représentants de l’ANCT et de ses principaux partenaires pour brosser un tableau plus global des leviers et ressources à la disposition des élus pour assurer le montage et la réalisation de leurs projets. L’inscription est gratuite et ouverte à tous ; les ateliers sont enregistrés et disponibles en rediffusion.

S’inscrire aux Assises de l’ingénierie sur le site de l’ANCT.
 

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