L'ancienne taxe piscicole pourrait être remplacée par une redevance des fédérations de pêche aux agences de l'eau

La future loi sur l'eau, dont la ministre de l'Ecologie dévoilera les grandes lignes le 16 décembre, intègrera une réforme des instances de la pêche en France, a déclaré lundi Claude Roustan à l'issue du congrès de l'Union nationale pour la pêche en France (UNPF) dont il est le président. La diminution constante du nombre de pêcheurs acquittant la taxe piscicole (1,5 million environ) se traduit par des difficultés croissantes de financement du Conseil supérieur de la pêche (CSP). Cet établissement public est chargé à la fois de produire les données sur les espèces et les milieux aquatiques et des missions de police (garde-pêche). Son budget est en augmentation constante du fait de la régularisation du statut de ses personnels (800, pour la plupart fonctionnaires). Il doit être, d'année en année, aidé davantage par l'Etat. Le gouvernement souhaite remettre à plat le financement et les missions du CSP dans le cadre de la réforme plus globale des redevances sur l'eau. Le principe est de séparer plus nettement les instances associatives (associations et fédérations de pêche) et le CSP. Ce dernier resterait un établissement public mais se recentrerait sur ses missions d'étude, sous la forme d'une "Agence des milieux aquatiques" financée par les agences de l'eau. Ces dernières entreraient au conseil d'administration. Les missions de police de la pêche (qui représentent l'essentiel des effectifs) seraient déconcentrées au niveau des départements. L'UNPF milite pour que cette réforme précise le rôle des associations. Elle souhaite que la loi affirme l'obligation d'adhésion à une association locale pour pouvoir pêcher. Les associations percevraient deux cotisations auprès des pêcheurs : l'une locale, l'autre destinée à un fonds de péréquation national dont la fédération nationale assurerait la répartition. Les fédérations verseraient aux agences de l'eau la redevance qui remplacerait l'ancienne taxe piscicole.

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