Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 17 mai 2022
Ruralité

L'AMRF propose « 100 mesures face à l'urgence territoriale »

L'Association des maires ruraux de France, qui a tenu son Assemblée générale le 14 mai, s'est adressée sous forme de lettre ouverte « au président de la République, aux candidats aux législatives et au futur gouvernement ».

L’AMRF rappelle, dès le début de son « adresse », la crise des Gilets jaunes de 2018, les cahiers de doléances ouverts « par le dévouement de milliers de maires ruraux », et estime que les résultats de l’élection présidentielle – évoquant sans la nommer les scores de Marine Le Pen dans beaucoup de territoires ruraux –sont « un nouveau symptôme de la défiance montante » : « La déraison et la révolte gagnent beaucoup d’esprits, faute de résultats et de réponses à des besoins élémentaires (accès aux soins, mobilité, formation, numérique, etc. ».

Refus de la mise « sous tutelle »  des communes

Face aux « attentes »  de la population des communes rurales, les maires « relèvent pourtant chaque jour d’immenses défis », et estiment être « une partie majeure de la clé pour maintenir une société du vivre ensemble et réussir la transition écologique ». Ils estiment donc nécessaire que l’État « porte un regard nouveau sur la ruralité », en « disant la place centrale de la commune (…) comme socle de la démocratie, lieu de la vitalité citoyenne, centre de l’organisation territoriale ». 

L’AMRF constate, certes, des « avancées »  effectuées pendant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron : les lois Engagements et proximité et 3DS, l’élaboration de l’Agenda rural, « la nomination d’un secrétaire d’État à la ruralité ». Mais leur cheval de bataille reste les conséquences de la loi Notre, qu’ils estiment nécessaire de « corriger »  parce que ce texte, et d’autres, « sont venus priver l’action publique de l’efficacité attendue par nos concitoyens, de l’agilité et de la subsidiarité nécessaire, en faisant le pari, obstiné et perdu, de prioriser les outils intercommunaux sur l’action de la commune. »  L’AMRF ne rejette nullement l’intercommunalité, mais estime que « l’addition des deux [communes et intercommunalités] reste la solution plutôt que l’entêtement à mettre [les communes] sous tutelle ». 

Comme le demande également l’AMF, les maires ruraux souhaitent « que soient prises en compte les spécificités »  et que soit mise en place « l’organisation d’une coopération intercommunale qui doit laisser aux élus locaux le choix des compétences qu’ils souhaitent exercer en commun ». 

« Villages d’avenir » 

Constatant la réussite des programmes Action cœur de ville, pour les villes moyennes, et Petites villes de demain, l’AMRF demande la création d’un tel programme – qui pourrait s’appeler « Villages d’avenir ». L’association demande « une rupture forte et de profonds changements dans l’action de l’État. Continuer à changer de regard sur la ruralité est un préalable au retour de la crédibilité de l’action publique et de la confiance. » 

L’AMRF présente au futur gouvernement et à la future Assemblée nationale « 100 mesures »  pour « une feuille de route 2022-2026 ». Certaines se recoupent avec les demandes formulées de façon constante par l’AMF depuis plusieurs années, comme la suppression du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement, le transfert des compétences à la carte, le fait de faire de la lutte contre la désertification médicale « une urgence prioritaire », poursuivre et accélérer le développement du numérique dans les territoires ruraux. L’AMRF demande également le retour d’un service universel pour la téléphone fixe et « la suppression de l’écart de dotations et de considération entre ruraux et urbains dans toute l’action publique ». À noter également, ce qui n’est pas sans importance, que l’AMRF confirme sa volonté d’instauration d’un scrutin de liste « pour toutes les communes de France dès le premier habitant », ce qui permettrait d’établir la parité dans les conseils municipaux des petites communes – souhait partagé par l’AMF et à demi concrétisé par l’adoption en première lecture de la proposition de loi d’Élodie Jaquier-Laforge (lire Maire info du 4 février). 

Les très nombreuses autres propositions de l’AMRF, sur l’école, la santé, l’urbanisme, les finances, la sécurité ou la culture, sont à retrouver dans un document synthétique mis en ligne sur le site de l’association. 

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