L'AMF souhaiterait dupliquer le dispositif de la loi Oudin-Santini aux déchets

Lors de leur examen du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, les députés n’ont pas retenu l’amendement défendu par le président de l’AMF et député du Jura, Jacques Pélissard, qui proposait de s’inspirer de la loi Oudin-Santini pour affecter, à l’image de ce qui se fait déjà dans le domaine de l’eau, 1 % de la taxe ou de la redevance déchets à des projets dans ce domaine.
« Comme l’accès à l’eau, la gestion des déchets dans des conditions sanitaires correctes constitue un enjeu majeur pour l’hygiène publique dans les pays en voie de développement, la santé de leurs populations et la préservation d’un environnement de qualité. Ce dispositif permettrait la sécurisation juridique de nombreuses actions déjà menées par les collectivités, ainsi que la montée en puissance des coopérations décentralisées dans le domaine des déchets ménagers, en dégageant une capacité de mobilisation financière supplémentaire », a réagi l’Association des maires de France dans un communiqué publié hier.
Rappelant que cette mesure « fait l’objet d’un large consensus »  et qu’elle est « issue d’une étroite collaboration entre Cités Unies France et l’AMF », l’association souligne également que cette « proposition était déjà l’une des recommandations d’André Laignel, 1er vice-président délégué de l’AMF, dans son rapport sur l’action extérieure des collectivités locales remis au ministre des Affaires étrangères en janvier 2013 »  (lire Maire info du 24 janvier 2013).
L’AMF « demande donc au gouvernement de reprendre cet amendement lors de la discussion du texte au Sénat ». C’est Michel Delebarre, sénateur du Nord, qui le défendra, précise également le communiqué.

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