L'AMF réclame la négociation immédiate du « pacte financier » entre Etat et collectivités

Lors du point presse de l’AMF qui s’est tenu hier (voir ci-dessus), son premier vice-président délégué, André Laignel, a particulièrement insisté sur les enjeux financiers de l’année 2013 pour les collectivités locales, et notamment sur la nécessité de la conclusion rapide avec l’Etat d’un « pacte de solidarité financière et de confiance ».
« Ce pacte doit être immédiatement négocié, sans attendre la création du Haut Conseil des territoires » prévu par le futur projet de loi de décentralisation, a insisté André Laignel, également maire d’Issoudun et président du Comité des finances locales (CFL).
« On ne peut pas faire une nouvelle loi sur la décentralisation sans que des règles financières élaborées soient mises en place », a-t-il poursuivi, évoquant notamment la nécessité d’une concertation sur l’évolution des dotations. Celle-ci semble pour l’instant dans l’impasse : le groupe de travail qui lui est dédié, créé l’automne dernier au sein du CFL, s’est réuni deux fois, mais, si les élus ont fait part de leurs demandes, « nous sommes toujours en attente des réponses de l’Etat », a affirmé André Laignel.
Alors que la baisse des dotations de l’Etat est annoncée depuis plusieurs mois, elle est déjà précédée d’une évolution croissante des dépenses pour les collectivités, entre la construction de nouveaux logements sociaux, le très haut débit, la rénovation thermique des bâtiments, l’évolution de la masse salariale et, autre sujet sensible, l’inflation des normes, a rappelé le maire d’Issoudun. Si l’AMF se « réjouit » de la mise en place de la mission Lambert-Boulard, elle « réitère sa demande que le Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) ait la possibilité de mettre un veto lorsque les propositions soumises ne sont pas conformes aux moyens financiers des collectivités locales ».
Autre chantier prioritaire pour l’AMF et les associations d’élus : la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL), pour laquelle le président de la République avait donné son « accord de principe » au Congrès des maires de novembre.
« Nous souhaitons que le véhicule législatif permettant sa création soit trouvé dans les plus brefs délais », a déclaré André Laignel, ajoutant que la loi de réforme bancaire qui doit être prochainement inscrite à l’ordre du jour parlementaire est « une des pistes » possibles. Par ailleurs, « il n’y a plus de difficulté quant à la forme juridique » que doit prendre l’Agence : il doit s’agir d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
Le premier vice-président délégué de l’AMF a également évoqué le sujet des emprunts toxiques, affirmant qu’il n’était « pas normal » que l’ensemble des collectivités, dont beaucoup n’ont pas contracté d’emprunts toxiques, finance le fonds de soutien de 50 millions d’euros créé par la loi de finances rectificative pour 2012 (voir Maire Info du 4 décembre), et que cette responsabilité relevait des « établissements bancaires ou de l’Etat ».

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