L'AMF et EDF signent une convention de partenariat

L’AMF et le groupe EDF ont signé pour 3 ans une convention de partenariat sur quatre points principaux: 1- Mise en relation des réseaux de l'AMF et d'EDF. Elles conviennent d'inciter leurs réseaux respectifs à nouer des relations de dialogue et de partenariat, notamment autour de la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural, signée le 23 juin 2006. 2-Les échanges d'information et d'animation de la convention L'AMF et EDF se rencontreront au niveau national régulièrement pour échanger sur leur actualité respective. Par ailleurs, l'AMF désignera des interlocuteurs parmi les élus membres de ses instances dirigeantes. Un groupe ad hoc est chargé de réfléchir aux enjeux liés à l'ouverture totale du marché et de favoriser l'information et la réflexion des élus de l'AMF sur l'organisation du service public de l'électricité. 3-Le service public de l'électricité: les engagements de service public Depuis 2002, la préoccupation liée au service public pour EDF s'est accrue et c'est ainsi qu'EDF a signé avec l'Etat un nouveau contrat le 24 octobre 2005 qui a confirmé les engagements de service public confiés à l'entreprise. Ce contrat réaffirme qu'EDF proposera chaque année aux maires des rencontres pour dialoguer sur la mise en œuvre du service public de l'électricité. Ces rencontres porteront notamment sur les points figurant en annexe de la convention. 4-Cadre législatif et réglementaire Dans le cadre de l'exécution de la convention, les parties s'engagent à respecter la législation en vigueur. Elles s'engagent à veiller au respect des protocoles, conventions et contrats préexistants. Pour lire le texte complet de la convention, voir lien ci-dessous (format PDF, 304 Ko).

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