Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 13 mai 2008
Éducation

L'AMF estime qu'«il n'appartient pas aux communes de suppléer l'Education nationale en cas de grève des enseignants»

Dans un entretien accordé à "La Gazette des communes (12/5), Jacques Pélissard confirme que, comme elle l'avait indiqué dans un communiqué du 8 janvier dernier, l’AMF estime qu’«il n’appartient pas aux communes de suppléer l’Education nationale en cas de grève des enseignants.» Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a demandé à ses services de «poursuivre et amplifier l'expérimentation du service minimum d'accueil» (SMA) dans les écoles primaires à l'occasion de la grève des enseignants prévue le 15 mai (voir en lien ci-dessous la carte des 2.000 communes organisant le SMA) . Pour sa part, dans un communiqué daté du 6 mai 2008, André Laignel, maire d’Issoudun et secrétaire général de l’AMF, estimait «dans la continuité de la déclaration de l’AMF du 8 janvier dernier, (…) que c’est à l’Education nationale d’organiser ce service minimum, car il n’est pas question de reporter la responsabilité de l’Etat sur des acteurs communaux étrangers aux conflits ayant conduit à la grève.» Il «rappel(ait) que l’organisation d’un tel service peut être laissée à l’appréciation de chaque commune, mais attire l’attention de ses collègues maires sur les conséquences, en termes de responsabilités, d’incidents qui pourraient survenir dans le cadre de cet accueil par des personnels non éducatifs.» Dans l’entretien accordé à l’hebdomadaire, le président de l’AMF estime que, si «la mise en place de services minimums est une bonne chose comme par exemple dans les transports, l’Etat ne doit pas en reporter l’organisation sur les communes. D’autant plus que la responsabilité de la garde des élèves relevant normalement de l’Education nationale, reposerait dès lors sur les maires.» Quant à la compensation que reversera l’Etat aux communes qui accepteront d’accueillir les élèves (90 euros de 1 à 15 élèves puis 90 euros par tranche de 15), elle est jugée «partielle» par le député-maire de Lons-le-Saunier car, dit-il, elle «ne prend en charge qu’une partie des frais.» Il précise cependant que «les communes qui acceptent le SMA ne le font pas pour toucher une contrepartie financière. Certaines d’entre elles, notamment rurales, ne peuvent tout simplement pas mettre en œuvre le service minimum d’accueil en faisant appel à leur personnel communal. Elle sont encore nombreuses à accueillir plusieurs classes mais à n’avoir pour tout personnel disponible qu’un cantonnier et un garde champêtre.» Pour accéder à la carte des communes organisant le SMA le 15 mai prochain, voir premier lien ci-dessous. Pour lire la circulaire du 8 janvier 2008 visant à la mise en place du service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires, voir second lien ci-dessous.c=http:/

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