Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 6 octobre 2020
Élus locaux

L'AMF crée un « observatoire des agressions envers les élus »

Face à la multiplication des agressions de toute nature contre les élus, « dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions », l’AMF souhaite améliorer « la remontée d’informations fiables ». Elle crée donc un « observatoire », en lien avec ses 103 associations départementales.
Il apparaît en effet particulièrement difficile de mesurer avec précision non seulement le nombre d’agressions mais les suites judiciaires qui y sont – ou pas – données. Dans la foulée de la circulaire du 7 septembre dernier (lire Maire info du 8 septembre), qui appelait à donner « une réponse systématique et rapide »  aux plaintes des maires agressés, et dont l’AMF espère maintenant « une application effective »  et « concrète », l’association lance « l’observatoire des agressions contre les élue(e)s ». 
Rappelons que cette circulaire contient un certain nombre de dispositions nouvelles : prise en compte de la qualité des victimes dans les qualifications pénales retenues, reconnaissance du délit d'outrage, réponse pénale allant au-delà d'un simple rappel à la loi, usage de la comparution immédiate ou encore de l'interdiction de séjour. 
L’observatoire lancé par l’AMF est doté de « six objectifs principaux » : « Une remontée fiable et précise des agressions dont les élus font l’objet ; une étude de la typologie des agressions ; un suivi des plaintes déposées et des réponses judiciaires apportées ; un suivi de l’accompagnement apporté aux élus touchés ; un suivi du service rendu aux élus par les forces de sécurité intérieure et la Justice ; l’élaboration de propositions pour prévenir ces atteintes. » 
Chaque élu va désormais pouvoir, sur une plate-forme dédiée hébergée sur le site de l’AMF, témoigner précisément « des atteintes physiques ou verbales qu’il a vécues »  et, de plus, « compléter sa déclaration tout au long du processus judiciaire ». « Chaque témoignage permettra de mesurer d'éventuelles disparités géographiques, de comprendre les circonstances susceptibles de favoriser les agressions d’élus et, ainsi, de mesurer la réalité du phénomène et les réponses apportées », ajoute l’association. 
Les agressions prises en compte dans cette enquête sont celles qui touchent les maires, les adjoints, les conseillers délégués, les présidents et vice-présidents des EPCI. Adhérents comme non-adhérents de l’AMF peuvent témoigner. Il est également possible pour les élus de témoigner de violences contre leur famille.
L’association prévoit de dresser « un premier bilan »  des remontées « dans six mois ». 

F.L.

Accéder à l’observatoire. 

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