L'adoption définitive du projet de loi sur les droits d'auteur devrait se faire vendredi

Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un texte de compromis sur le controversé projet de loi sur le droit d'auteur, mais ce texte continue de provoquer des remous, y compris dans la majorité. Il devrait néanmoins être adopté définitivement par les députés et les sénateurs vendredi 30 juin prochain. L'UDF s'est abstenue sur ce texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) qui n'a été voté que par l'UMP. Quant aux élus PS et Verts, ils ont claqué la porte de la commission pour protester contre le refus du gouvernement d'organiser une seconde lecture au Parlement. L'urgence a été déclarée sur le projet (une lecture par assemblée). Renaud Donnedieu de Vabres (Culture) s'était engagé à procéder à une nouvelle lecture en cas de différences importantes entre l'Assemblée et le Sénat. Une nouvelle lecture était également réclamée par l'UDF et une partie de l'UMP. Sur la question clef de l'interopérabilité (possibilité de lire une oeuvre ou un fichier téléchargé sur le support de son choix), la CMP a tenté de contenter députés et sénateurs. Elle a réinscrit ce principe, voté par l'Assemblée à l'unanimité, mais en a renvoyé son application à une Autorité de régulation des mesures techniques. Cette instance administrative, créée par le Sénat, qui gérera également le droit à la copie privée, aura un pouvoir d'injonction et de sanction. L'UDF s'est abstenue pour manifester son opposition à cette autorité, également rejetée par la gauche. Le texte devrait par ailleurs entériner un amendement de l’opposition ajoutant à la liste des exceptions au droit d'auteur «les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archives qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect». Le gouvernement avait proposé un amendement modifiant cette liste. Mais s'agissant des bibliothèques, la rédaction en était beaucoup plus restrictive: l'exception portait en effet sur «les copies effectuées par une bibliothèque ou un service d'archives accessible au public, d'oeuvres protégées appartenant à leurs collections, lorsque le support sur lequel est fixée l'oeuvre n'est plus disponible à la vente ou que le format de lecture est devenu obsolète».c=

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2