Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 22 juillet 2002
Eau et assainissement

L'abandon de la loi sur l'eau confirmé par Roselyne Bachelot

La ministre de l'Environnement Roselyne Bachelot a confirmé, vendredi, aux sénateurs l'abandon de la loi sur l'eau votée en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier, selon un communiqué de la Commission des Affaires économiques du Sénat rendu public samedi. Auditionnée mercredi par la commission, Roselyne Bachelot "a confirmé l'abandon du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau et le dépôt, d'ici à fin 2003, d'un texte transposant la directive communautaire" sur l'eau, précise-t-on. Début juin, la ministre avait indiqué que le texte du gouvernement Jospin, qui entendait soumettre les agriculteurs à une "taxe azote", serait remise en chantier en septembre, dans le cadre de la "réflexion sur la décentralisation". "La loi que j'ai trouvée dans les tiroirs me paraît insatisfaisante, elle ne prévoit pas de nouveaux moyens et affiche des principes faibles et nébuleux", avait-elle alors déclaré.

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