Édition du jeudi 2 mai 2019


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Une circulaire sur la lutte contre les discriminations et les propos haineux

Une circulaire signée de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, vient d’être rendue publique, consacrée à « la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux ». À l’heure où un certain nombre de maires sont confrontés à la montée des « comportements haineux » à leur encontre sur les réseaux sociaux notamment (lire à ce sujet Comment les réseaux sociaux transforment la relation maire-citoyen dans le magazine Maires de France d’avril), la circulaire apporte un certain nombre de réponses concrètes.
C’est notamment face à cette « recrudescence des propos haineux facilités par le développement d’internet » que la garde des Sceaux a décidé « d’attirer l’attention des magistrats » sur ce sujet. Elle appelle à une « particulière vigilance » concernant « tous les types d’infractions racistes, antisémites ou homophobes » et rappelle que pour ce qui est des infractions commises via internet, « tous les parquets des ressorts dans lesquels il a pu être accédé au message litigieux sont considérés comme compétents ». Concernant les recours civils, la ministre souhaite « que les parquets n'hésitent pas à s'emparer de la procédure civile en référé afin de pouvoir rapidement enjoindre un hébergeur ou un fournisseur d'accès à internet de bloquer l'accès à un site ou à des pages véhiculant des propos haineux ».
Il est également noté dans la circulaire que le gouvernement veut faire œuvre de pédagogie « lorsque l’auteur des faits est dépourvu d’antécédents judiciaires ». En particulier, la ministre souhaite le développement du recours aux « stages de citoyenneté », qui constituent « un élément de réponse pénale important ».
Un chapitre important du texte est consacré à l’accueil des victimes : Nicole Belloubet demande que les responsables de la police et de la gendarmerie « sensibilisent particulièrement leurs services sur la qualité de l’accueil des victimes de ces actes » et, notamment, privilégient le dépôt de plainte plutôt que « l’établissement de simples mains courantes ». Le dispositif permettant le dépôt de plainte en ligne en la matière devra être opérationnel « au premier semestre 2020 ». Les victimes devront désormais être mieux orientées vers les structures et associations d’aides aux victimes. « Une information des élus est recommandée pour les dossiers ayant causé un trouble local. »

Rappel des procédures
La circulaire contient également plusieurs annexes intéressantes, dont la première fait un point précis sur les infractions du droit de la presse. Celle-ci rappelle les différentes infractions en la matière (provocation à la discrimination, injure publique, diffamation, etc.). On notera qu’il est précisé que, par décision de la Cour de cassation, les injures, diffamations, etc., exprimées dans un groupe fermé d’un réseau tel que Facebook ne sont pas considérées comme « publiques ».
Une autre annexe rappelle les règles en matière de responsabilité des acteurs d’internet. Un troisième détaille la façon dont il est possible de « restreindre les accès à un service de communication en ligne » en passant par le juge des référés.

Télécharger la circulaire.

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