Édition du jeudi 28 juin 2007


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Refonte de la carte judiciaire: les maires de petites villes saisissent la ministre de la justice

Inquiète du projet du gouvernement de relancer la réforme de la carte judiciaire, l’Association des petites villes de France (APVF) estime que ce projet «semble à nouveau viser tout particulièrement de nombreuses villes petites et moyennes déjà confrontées à des restructurations de services publics dans d’autres secteurs.» Alors que la presse publiait une liste précise des tribunaux menacés de fermeture, l’APVF a pris acte du communiqué du ministère de la justice «qu’il n’existe pas de schéma préétabli» de réforme de la carte judiciaire et de l’annonce de l’installation «d’un comité consultatif» qui devrait être informé des grands axes de la réforme. Présidée par Martin Malvy, président du Conseil régional Midi-Pyrénées, l’APVF se dit «porte-parole pluraliste des élus de ces petites villes systématiquement ciblées lorsqu’il s’agit de restructurer les services publics». Elle demande dans un courrier adressé à Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la Justice, «d’éviter l’instauration de déserts judiciaires sur le territoire ce qui ne servirait en rien la nécessaire modernisation de l’institution judiciaire et de s’engager à une véritable concertation avec les élus des communes concernées par ce projet.» Pour les maires des petites villes, les «justiciables où qu’ils habitent sur le territoire, ont plus que jamais besoin d’une justice de proximité efficace, rapide et moins coûteuse. Dans ce domaine comme dans d’autres, la concentration accrue des affaires judiciaires dans les tribunaux des grandes villes déjà confrontés à une surcharge d’activités ne peut être une bonne solution et risque de s’opérer au détriment de la qualité du service public de la justice.»
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