Le Sénat durcit le texte sur l'amnistie en augmentant le nombre de catégories de délits exclus du "pardon"

Alors que le gouvernement Raffarin a fait de la lutte contre l'insécurité son principal cheval de bataille, les sénateurs ont adopté à contrecœur, mercredi, le projet de loi d'amnistie sur les infractions routières et délits mineurs, après l'avoir quasiment vidé de sa substance pour répondre aux critiques de l'opposition. Examiné selon la procédure d'urgence, le texte sera débattu les 3 et 4 août prochains en commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) pour trancher les éventuels désaccords entre les deux chambres du Parlement. Il repassera alors une dernière fois devant l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être promulgué. Embarrassé par un texte en forme de «prime à l'incivilité», le Sénat s'est montré sévère, portant de 41 à près de 50 le nombre de catégories de délits exclus de l'amnistie. Plusieurs dispositions ont été ajoutées à la copie des députés pour refuser le "pardon républicain" aux interdictions de détenir une arme et aux peines prononcées pour détention et commerce de chiens dangereux de type pitbull. De plus, alors que seront amnistiées les peines de prison inférieures à trois mois, les sénateurs ont exclu les vols avec violence. Pour sa part, le sénateur Michel Charasse, maire de Puy-Guillaume et trésorier de l’AMF, n’a pu obtenir que l'amnistie des procès-verbaux soit limitée à 150 euros par contrevenant. De son côté, la sénatrice Vert Marie-Christine Blandin a proposé, sans succès, d'exclure de l'amnistie la totalité des délits et contraventions au Code de la route, mais de pardonner le défaut de titre dans les transports en commun. Le gouvernement a toutefois fait un signe en direction des écologistes en refusant tout pardon aux entreprises du type Seveso en infraction ou n'ayant pas réalisé d'étude de danger. Déjà, le projet de loi initial prévoyait d'exclure de l'amnistie les infractions au Code de l'environnement.

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