Édition du lundi 10 octobre 2016


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La justice en France : un retard structurel mais un budget en hausse

Magistrats croulant sous le travail, juridictions au bord de l'asphyxie, mais une justice gratuite pour les plus démunis et qui recrute : la France paye un « retard structurel » en dépit d'un budget en hausse, relève un rapport publié jeudi dernier par le Conseil de l'Europe.
Avec 64 euros par an et par habitant consacrés au système judiciaire (tribunaux, aide judiciaire, budget de la justice hors pénitentiaire), la France se situe aujourd'hui dans la moyenne des pays européens (60 euros), mais elle reste loin derrière l'Espagne (88 euros) ou la Suède (103), selon ce rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej).
« La France a un retard structurel qui n'est pas encore compensé par un budget en hausse, des embauches et un niveau de formation très élevé », a déclaré à l'AFP Jean-Paul Jean, président du groupe des experts de la Cepej et président de chambre à la Cour de cassation. « Si on compare des pays comparables, on se rend compte que chacun a ses forces et faiblesses. La France est, avec le Luxembourg, le seul pays européen où initier une action en justice est gratuit. C'est aussi un des pays où les démunis ont le plus accès à l'aide juridictionnelle », a-t-il expliqué.
En revanche, la France investit moins que certains de ses voisins européens plus pauvres, comme le Portugal. En regardant des pays au PIB par habitant comparables, on voit que « les Pays-Bas effectuent un effort 2,5 fois plus important que l'Irlande et 1,9 fois plus important que la France », selon le rapport.
La Chancellerie estime à 14,7 % la progression de ce budget global de la Justice depuis 2012, contre +12,7 % lors du quinquennat Sarkozy. Ce budget devrait passer en 2017 à 6,892 milliards d'euros hors charges de pensions. Quelque 2 100 emplois devraient être créés l'an prochain, dont 1 255 dans l'administration pénitentiaire. En attendant les renforts dans des juridictions toujours plus sollicitées, la charge de travail des magistrats est « énorme », souligne Jean-Paul Jean.
« Les parquets les plus chargés se trouvent incontestablement en France, qui compte en Europe quasiment le plus petit nombre de procureurs (2,8 pour 100 000 habitants), mais doit en même temps faire face au plus grand nombre de procédures reçues (7 pour 100 habitants), tout en ayant à remplir un nombre record de fonctions différentes », selon le rapport.
En dépit d'une féminisation des magistrats en Europe, le plafond de verre est toujours présent et la France n'échappe pas à la règle, avec « deux tiers de femmes juges mais seulement un tiers de femmes présidentes de tribunal », relève Jean-Paul Jean.
Ce rapport, actualisé tous les deux ans, compile les données de 45 des 47 membres du Conseil de l'Europe (le Liechtenstein et Saint-Marin n'ont rien transmis) pour l'année 2014. (AFP)

Télécharger le rapport.

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