C’est en 2015 qu’a éclaté le scandale dit du « dieselgate », dévoilant une fraude massive organisée par Volkswagen, d’abord, mais aussi par Renault et Stellantis, avec pour objectif de minimiser les émissions de gaz à effet de serre produits par les voitures de ces marques. Certains véhicules diesel vendus entre 2009 et 2019 présentaient des taux d’émissions jusqu’à 40 fois supérieurs à ceux annoncés officiellement. 

En France, comme dans de nombreux autres pays dont l’Allemagne et les États-Unis, ces constructeurs sont sous le coup d’une procédure pénale pour tromperie aggravée. Dans plusieurs pays, comme l’Allemagne et la Grande-Bretagne, des actions collectives ont été engagées par les propriétaires de véhicules concernés, aboutissant au paiement de plusieurs centaines de millions d’euros par les constructeurs pour dédommager leurs clients (800 millions pour Volkswagen, par exemple, en Allemagne). 

3 000 par véhicule

C’est une telle action qu’a entreprise le cabinet Bureau Brandeis, qui appelle les collectivités à se joindre à cette action : en effet, sur les quelque 3,6 millions de véhicules concernés par cette fraude, plusieurs centaines de milliers étaient détenus (achetés ou loués) par l’État et les collectivités territoriales. Le cabinet d’avocats estime que les collectivités pourraient obtenir des sommes très importantes, jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros : dans d’autres pays, des transactions ont été trouvées autour de 3 000 euros pour chaque véhicule affecté. Pour les plus grandes collectivités, dont les flottes peuvent atteindre plusieurs centaines de véhicules, le chèque pourrait être en effet très important. 

Selon le cabinet, « près d’une cinquantaine de départements, communes, SDIS, EPIC et EPA »  se seraient déjà associées à l’action (ou seraient en train de le faire). Avantage : cela ne coûte rien. En effet, le cabinet d’avocat est adossé à une société britannique spécialisée dans le financement de ce type d’action, Bench Walk Advisor. C’est cette société qui avance tous les frais (honoraires, expertises…), et qui se rémunère en récupérant environ 30 % des sommes éventuellement gagnées par les plaignants au titre des dommages et intérêts. 

Des arguments plus ou moins recevables

Le cabinet met en avant plusieurs arguments pour convaincre les collectivités de se joindre à l’action, outre le fait qu’elles n’auront à engager aucun frais : les sommes recouvrées pourront contribuer à financer le verdissement de leur ancienne flotte diesel, ce qui est vertueux ; une victoire irait dans le sens de « l’intérêt général en dissuadant la réitération de ces pratiques illicites par ces constructeurs ». Enfin le cabinet indique que le fait de se joindre à l’action permet aux collectivités « de se conformer à leurs obligations légales »  puisque le principe de « non-octroi de libéralités »  les oblige à recouvrer les sommes qui leur sont dues. Ce dernier argument, qui tend à sous-entendre que les collectivités qui ne se joindraient pas à l’action seraient à la limite de l’illégalité, doit être pris avec prudence. Il appartient à chaque collectivité concernée de décider si elles souhaite, ou non, rejoindre l'action de groupe. 

Quoi qu’il en soit, le cabinet a mis en place un site internet dédié, www.flottediesel.fr, qui permet à une collectivité ou une entreprise d’obtenir des renseignements sur ses droits ou de rejoindre l’action, en demandant des renseignements, avec promesse de réponse sous 48 h. 
 

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