Agressions de maires : les insultes contre les maires bientôt considérées comme des outrages

Violemment bousculé, plaqué contre un parapet puis frappé au visage et aux côtes pendant de longues secondes, pour une affaire de stationnement. Les images « insupportables », dixit la vice-présidente de l’AMF, Agnès Le Brun, de l’agression, le 24 août dernier, du maire de Chalifert (Seine-et-Marne), Laurent Simon, font écho à un été marqué par une série d’agressions de maires. Dans ce contexte et un an après la mort du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, alors qu’il réprimandait les passagers d’une camionnette venus déverser des gravats sur un site forestier, le Premier ministre Jean Castex recevait, ce matin à Matignon, les associations d’élus pour lutter contre ce phénomène (AMF, ADF, France urbaine, Régions de France), en présence du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Le Premier ministre ne s'est pas encore exprimé à l’heure où nous publions ces lignes.

233 maires et adjoints victimes d’agression en 2020
Loin d’être des cas isolés, ces agressions sont, au contraire, en constante augmentation. Depuis janvier, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 233 maires et adjoints en ont été victimes alors qu’ils tentaient, la plupart du temps, de mettre fin à des incivilités. C’est 14 % de plus qu’il y a un an à la même époque. Pour toute l'année 2019, ils avaient été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018.
À Saint-Philippe-d’Aiguille (Gironde), par exemple, il est 22h30 ce 4 août, quand Philippe Bécheau, le maire de la commune, intervient pour interrompre un tapage nocturne sur la place du village, raconte France 3 Nouvelle-Aquitaine. Après avoir fait une chute en quittant les lieux, il est frappé par un homme alcoolisé de 26 ans, condamné depuis à 12 mois de prison dont six mois ferme.
Autre illustration à Miribel-les-Échelles (Isère), où le maire Williams Dufour et deux conseillers municipaux ont été frappés, le 25 juillet, par des jeunes à qui ils demandaient d’arrêter de tirer des feux d’artifice dans le village, rapporte 20 Minutes. « Agresser un maire, c’est s’attaquer à la République », avait alors réagi Gérald Darmanin. « Au-delà de la compassion, le gouvernement doit passer aux actes s’il veut vraiment protéger », exigeait en retour le président de l’AMF, François Baroin, au cœur de l’été. 

Plus de fermeté
Des récits similaires ont été rapportés à Croisilles (Pas-de-Calais) et à Portbail (Manche), où le maire délégué, Francis D'Hulst a reçu des coups de poing derrière la nuque pour avoir rappelé à trois jeunes que le camping sauvage était interdit. Jugés, les agresseurs ont reçu un simple rappel à la loi. « Consterné »  par cette décision, le sénateur Philippe Bas (Manche, Les Républicains) a demandé que le ministère de la Justice envoie des consignes claires au Parquet, rapporte Public Sénat. « Assurer l’ordre républicain, cela passe d’abord par les maires parce que c’est le premier visage de l’autorité républicaine, estime-t-il. Si cette autorité de proximité n’est pas respectée, on peut craindre le pire pour toutes les autres. » 
À ce sujet, au sortir de la réunion avec les associations d'élus, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages. « Nous allons suggérer au Parquet de retenir cette qualification, car le maire qui est insulté, c'est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé », a déclaré le garde des Sceaux, qui a annoncé une circulaire « dans les prochains jours, voire dans les prochaines heures » pour répondre aux agressions contre les élus. Contrairement à l'injure « qui est souvent la qualification retenue » dans ces affaires, celle d'outrage permet la mise en oeuvre des TIG (travail d'intérêt général), a rappelé le ministre. La circulaire contiendra « un certain nombre de mesures qui nous permettent de dire aux maires à quel point nous sommes à leurs côtés », a souligné Éric Dupond-Moretti, sans donner plus de détails sur son contenu. « Cela implique que la justice donne une réponse proportionnée, bien sûr, systématique et immédiate, bien évidemment », a-t-il ajouté.

« Un accompagnement procédural et psychologique systématique des maires agressés » 
L’AMF attendait, comme Philippe Bas, plus de « fermeté », « des sanctions plus claires »  et « des poursuites systématiques »  à l’égard des agresseurs. En somme, « une véritable réponse pénale »  qui « implique que soit respectée la circulaire Belloubet du 6 novembre 2019, ce qui n’est pas toujours le cas ». Celle-ci prévoit, pour rappel, « la mise en œuvre d’une politique pénale ferme en répression des actes commis à l’encontre des parlementaires et des élus locaux ».
« Ce qui pose difficulté aujourd'hui, c'est la réponse pénale et notamment son manque de rapidité », confirmait, hier sur LCI, Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et secrétaire général de l’AMF. Dans Le Parisien, Stéphane Raffali, maire de Ris-Orangis (Essonne) insistait surtout, quant à lui, sur la nécessité de « porter plainte » afin que « les victimes parlent ».
Parmi ses autres revendications, l’AMF demande enfin « la fin des disparités de traitement par les services d’enquête et les parquets des plaintes et des signalements des maires », « un accompagnement procédural et psychologique systématique des maires agressés auprès de chaque procureur »  et « un travail commun État-maires sur l’organisation de terrain de la police et de la gendarmerie nationale ». Dans encore trop de cas, selon l’associations d’élus, « les forces de l’ordre manquent d’effectifs, ou sont situées trop loin, laissant le maire seul face aux auteurs d’infractions ». 

Ludovic Galtier

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