Édition du Mardi 20 avril 2004


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La Ville de Lyon adopte une charte d'éthique de la vidéosurveillance

La Ville de Lyon a adopté lundi soir une charte d'éthique de la vidéosurveillance, visant à accorder aux citoyens une protection des libertés individuelles plus grande que celle garantie par la loi, a-t-on appris auprès de la municipalité. Cette charte, élaborée par le collège d'éthique de la vidéosurveillance mis en place en juin 2003 par la municipalité, a été adoptée à l'unanimité par le conseil municipal. Elle renforce notamment le dispositif d'information du public dans chaque site équipé de caméras de vidéosurveillance et précise les conditions d'accès aux images enregistrées, a expliqué à l'AFP Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat et président délégué du collège. A l'exception d'une réquisition par la justice, ces images seront détruites au bout de huit jours et non dans un délai maximum d'un mois comme le stipule la loi, a-t-il dit. Par cette charte, la Ville de Lyon s'engage également à assurer la formation "déontologique" des agents d'exploitation du réseau. Toute personne s'estimant victime d'un préjudice pourra par ailleurs saisir le collège d'éthique qui agira comme médiateur, a expliqué M. Hoss. Le collège d'éthique est composé d'élus de la majorité et de l'opposition, de personnalités du monde du droit, de l'économie et de l'éducation et de représentants des associations de défense des droits de l'Homme.
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