Édition du Lundi 19 mai 2008


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Informatique et libertés: la CNIL dresse le bilan de son activité en 2007

Dans son rapport d’activité pour l’année 2007, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), chargée de veiller à ce que l’informatique «soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques», s’est particulièrement penchée sur les questions liées au développement de la biométrie d’une part et de la vidéo surveillance d’autre part. La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales. Au cours de l’année 2007, 515 dispositifs biométriques ont été soumis à la CNIL, soit une augmentation de plus de 43% par rapport à 2006. 449 d’entre eux entrent dans le cadre d’un engagement de conformité en matière de biométrie adopté par la CNIL en 2006 afin d’encadrer les modalités d’utilisation et de simplifier les formalités déclaratives de certains dispositifs biométriques (autorisations uniques): – 90 utilisent le contour de la main pour le contrôle d’accès, la gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail; – 275 utilisent l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel pour le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail; – 84 utilisent le contour de la main pour l’accès au restaurant scolaire. Selon le rapport, l’implantation de la vidéosurveillance se poursuit. La CNIL a ainsi enregistré 1.317 déclarations relatives à des systèmes de vidéosurveillance, pour un total de 2.980 déclarations sur la période 2002- 2007. Les déclarations concernent, dans la grande majorité des cas, plusieurs caméras. Le nombre de plaintes relatives à la vidéosurveillance est passé de 114 en 2006 à 121 en 2007 dont 13 concernent les collectivités locales et les polices municipales. Par ailleurs, la Commission a poursuivi sa démarche d’information et de communication de proximité. Trois régions ont été visitées en 2007: Languedoc-Roussillon, Picardie et Pays-de-la-Loire, et la Commission a ainsi rencontré environ 7.000 personnes: entreprises, administrations, collectivités locales, élus, associations, journalistes, citoyens, avocats, professionnels de la santé et de l’éducation, acteurs sociaux, etc.pt><scr
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