Journée de solidarité : les obligations des collectivités locales, selon le secrétariat d'Etat aux Personnes âgées

Le secrétariat d’Etat aux Personnes âgées a rappelé que les collectivités territoriales sont tenues d’ouvrir leurs services le lundi 16 mai prochain, sauf délibération contraire prise, après avis du comité technique paritaire, avant le 31 décembre 2004. La loi du 30 juin 2004 crée une journée de solidarité pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées, qui concerne l’ensemble des salariés du secteur privé et de la fonction publique. En contrepartie de cette journée de travail, les employeurs publics et privés versent une contribution (0,3% de l’assiette des cotisations sociales patronales) qui devrait permettre de dégager 2 milliards d’euros (voir "Maire-Info" du 2 mai 2005. Selon la loi, la première journée de solidarité doit être effectuée entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005). Pour les collectivités locales et leurs groupements, elle est fixée au lundi de Pentecôte - sauf choix d’une autre date par délibération de l’organe délibérant. Le secrétariat d’Etat aux Personnes âgées a mis en ligne sur son site un dossier d’information sur cette journée présentant l’objet de cette mesure et l’utilisation des fonds ainsi collectés.

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