Jour de carence : 124 millions d'euros prélevés dans la fonction publique territoriale l'an passé

Un million et demi de jours de carence prélevés, pour un montant total de 124 millions d’euros. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales dans son dernier bulletin d’information statistique pour l’année 2018 au sein de la fonction publique territoriale (FTP). Réintroduit dans l’ensemble de la fonction publique depuis l'an dernier, au moins un jour de carence a ainsi été appliqué à 1,1 million d’agents, soit une moyenne de 1,4 jour de carence par agent concerné.

Surreprésentation des agents du bloc communal
Sur les 124 millions d’euros prélevés, 88 millions l’ont été dans les organismes communaux, ce qui représente 71 % des montants prélevés. « Sachant que les organismes communaux représentent 61 % des agents de la FPT présents au moins un jour dans l’année, ils sont surreprésentés dans les montants prélevés », explique l’auteure de l’étude. De la même manière, « les EPCI à fiscalité propre représentent 10 % des montants prélevés, contre 9 % des agents. A contrario, les organismes départementaux sont sous-représentés parmi les prélèvements liés au jour de carence (11 % des montants et 18 % des effectifs) ».
La DGCL observe également que les contractuels et les agents de catégorie A ont été moins concernés par le jour de carence. Si, en moyenne, 40 % des agents ayant été rémunérés au moins un jour en 2018 ont été concernés par le prélèvement au titre du jour de carence, ce sont 49 % des fonctionnaires qui ont été touchés par la mesure, contre seulement 20 % des contractuels. « Cette différence entre fonctionnaires et contractuels est à mettre en parallèle de celle relative aux absences pour raison de santé selon le statut », qui doit elle-même être mise en rapport avec la « répartition par âge des agents entre ces deux populations », selon l’étude.
Par ailleurs, la part des agents concernés par le jour de carence est un peu plus faible pour la catégorie A (36 %) que pour les catégories B (41 %) et C (40 %). À noter qu’hommes et femmes ont été impactés dans les mêmes proportions (40 %) par le jour de carence.

Télécharger l’étude.
 

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