mardi 17 avril 2018
Décision n° 2018-0169 du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes
mardi 17 avril 2018
Décision n° 2016-1184 du 20 septembre 2016 relative à l'évaluation pour l'année 2015 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
mardi 17 avril 2018
Avis n° 2016-0632 du 17 mai 2016 portant sur les projets de décret en Conseil d'Etat modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation et d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
mardi 17 avril 2018
Avis n° 2015-1570 du 17 décembre 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
mardi 17 avril 2018
Avis n° 2014-0472 du 17 avril 2014 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire
mardi 17 avril 2018
Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 14 décembre 2013 pris en application du décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques
mardi 17 avril 2018
Décision n° 2013-1169 du 1er octobre 2013 relative à l'évaluation pour l'année 2012 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de l'Isère
mardi 17 avril 2018
Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 26 avril 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 21 janvier 2013 portant organisation au titre de l'année 2013 de concours de rédacteur territorial
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 6 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 30 octobre 2012 déterminant la part des produits des cessions de terrains composant les ressources des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2013)
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
mardi 17 avril 2018
Décret du 15 octobre 2012 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. TOUJAS (François)
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
mardi 17 avril 2018
Décision n° 2010-0687 du 29 mai 2012 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2010
mardi 17 avril 2018
Décision n° 2012-650 DC du 15 mars 2012 (loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports)
mardi 17 avril 2018
Décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
mardi 17 avril 2018
Décision n° 2011-1081 du 22 septembre 2011 relative à l'évaluation pour l'année 2010 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
mardi 17 avril 2018
Avis n° 2010-0902 du 22 juillet 2010 relatif au projet de décret pris en application de l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
mardi 17 avril 2018
Décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011 (Loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel)
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture des concours interne et externe de rédacteur territorial - session 2011- (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise)
mardi 17 avril 2018
Décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010 relative à la Loi portant réforme des retraites
mardi 17 avril 2018
Arrêté du 4 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'action « Ville de demain »
mardi 17 avril 2018
Informations communiquées par La Poste permettant le contrôle du respect des objectifs de qualité de service, fixés par arrêté du ministre
mardi 17 avril 2018
Archives publics et privées
mardi 17 avril 2018
Projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour l'année 2009 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer
mardi 17 avril 2018
Notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2007
mardi 17 avril 2018
Autorisations d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz
mardi 17 avril 2018
Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
mardi 17 avril 2018
Décision n° 2008-0361 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2007 dans le secteur des postes
mardi 17 avril 2018
Décision n° 2008-0288 du 11 mars 2008 fixant pour 2008 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles
mardi 17 avril 2018
Calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2006
mardi 17 avril 2018
Autorisations d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio
mardi 17 avril 2018
Autorisations de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
mardi 17 avril 2018
Cession partielle au conseil général du Haut-Rhin de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional d'Alsace
mardi 17 avril 2018
Contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2007
mardi 17 avril 2018
Conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération
mardi 17 avril 2018
Fonds postal national de péréquation territoriale
mardi 17 avril 2018
Désignation de sites Natura 2000
mardi 17 avril 2018
Contenu et modalités de transmission au maire du dossier établissant l'état des lieux d'une ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune