Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales


Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion du Rhône

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Arrêté du 26 décembre 2018 portant organisation au titre de l'année 2019 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal de 2e classe en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire par le centre de gestion d'Indre-et-Loire

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Arrêté du 20 décembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur (session 2019) organisé par le centre de gestion de la Mayenne

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Arrêté du 26 décembre 2018 portant ouverture en 2019 du concours d'animateur principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire

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Arrêté du 15 novembre 2018 portant ouverture de concours de rédacteur, session 2019, organisé par le centre de gestion du Calvados

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Arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne, interne spécial et de troisième voie d'animateur territorial - session 2019 - en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisés par le centre de gestion du département de l'Eure

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Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais pour les centres de gestion de la région des Hauts-de-France

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Arrêté du 19 décembre 2018 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves, d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe - session 2019 - organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine

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Arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense

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Arrêté du 30 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Thouars

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Arrêté du 31 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Lamballe-Armor

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Arrêté du 3 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Dizier-Masbaraud

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Arrêté du 19 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Avranches

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Arrêté du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc

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Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

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Décret n° 2018-1146 du 13 décembre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Décret n° 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

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Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l'extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l'urbanisme

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Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 portant ouverture d'un concours externe et interne d'accès au grade d'ingénieur territorial dans la spécialité informatique et systèmes d'information (session 2019) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion du Var

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Arrêté du 24 novembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion de Martinique

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Arrêté du 24 novembre 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial - session 2019 (avancement de grade) organisé par le centre de gestion de Martinique

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Arrêté du 27 novembre 2018 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial, spécialité « Prévention et gestion des risques », session 2019, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne

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Arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat

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Arrêté du 22 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn

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Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

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Arrêté du 12 novembre 2018 portant habilitation des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

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Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

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Décret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes

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Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

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Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation

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Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation

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Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'article A. 126-1 du code de l'urbanisme

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Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée

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Arrêté du 3 septembre 2018 portant approbation de modification du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

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Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation

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Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

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Décret n° 2018-773 du 5 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

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Arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

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Arrêté du 14 août 2018 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logement français sur l'ensemble du territoire national

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Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social

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Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires)

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Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) La Maison flamande

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Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) AXEDIA sur la région Occitanie

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Arrêté du 6 juin 2018 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement

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Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

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Arrêté du 4 juin 2018 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social

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Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
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