Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques


Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Entreprises, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Entreprises

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Arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Accès à l'Emploi, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Accès à l'Emploi

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Arrêté du 6 décembre 2017 autorisant la cession amiable de deux parcelles domaniales situées 56, avenue Didier et 16, avenue Pierre-Sémard à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

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Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

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Décret n° 2017-1639 du 30 novembre 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

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Arrêté du 16 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

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Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques

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Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à la révision des prélèvements au profit du Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales

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Arrêté du 18 octobre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Arrêté du 11 octobre 2017 portant ouverture au titre de la session 2017 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

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Arrêté du 29 septembre 2017 pris en application de l'article 146 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Arrêté du 24 août 2017 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement

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Décret n° 2017-1424 du 2 octobre 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité des Brémonts » et « Casernement BA 277 Entrepôt ARM AIR 606 », sis à Varennes-sur-Allier (03), reconnus inutiles par le ministère de la défense

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Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

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Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

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Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

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Arrêté du 11 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Rapport relatif au décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

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Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

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Rapport relatif au décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits

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Décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits

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Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services du ministère des outre-mer prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Arrêté du 23 juin 2017 relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d'outre-mer

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Arrêté du 14 juin 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale sise 2-4, avenue Pasteur à Saint-Mandé (Val-de-Marne)

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Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes

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Arrêté du 16 juin 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 41, cours de la Liberté et 22, rue de la Part-Dieu à Lyon (3e)

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Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

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Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre

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Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

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Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade

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Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif

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Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

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Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique

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Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

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Décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat

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Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat

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Décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

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Décret du 4 janvier 2017 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

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Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Metz

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Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

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Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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Décret du 7 juin 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

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Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

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Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux

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Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique


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