Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse


Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Décret n° 2016-978 du 19 juillet 2016 portant application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat aux réorganisations de service mises en œuvre en application des dispositions des articles R. 222-3, R. 222-3-4, R. 222-3-5 et R. 222-3-7 du code de l'éducation

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 14 avril 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 8 avril 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Villeurbanne (Rhône)

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 31 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 18 mars 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'une parcelle située à Gif-sur-Yvette (Essonne)

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Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017

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Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

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Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais

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Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée

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Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 22 octobre 2015 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un immeuble situé à Belfort (Territoire de Belfort)

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 22 septembre 2015 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier sis à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 17 juin 2015 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Angers (Maine-et-Loire)

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 5 juin 2015 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé à Toulouse (Haute-Garonne)

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Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège

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Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

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Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 25 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'organisation d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Wallis et Futuna et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement

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Arrêté du 27 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 le recrutement de magasiniers des bibliothèques de 2e classe par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

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Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 23 décembre 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Strasbourg (Bas-Rhin)

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 25 novembre 2014 relatif au contrôle budgétaire de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de l'université de la Guyane

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Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

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Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges

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Décret n° 2014-1232 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

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Décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 2 septembre 2014 portant application au ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du I de l'article 16 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 29 août 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 16 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Paris (7e)

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 7 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un terrain situé à Paris (14e)

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Arrêté du 1er juillet 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

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Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

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Décret n° 2014-610 du 11 juin 2014 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée

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Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 24 février 2014 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2014 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 24 février 2014 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2014

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
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