Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques


Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

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Arrêté du 14 mars 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

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Arrêté du 12 mars 2019 portant rattachement de communes nouvelles aux ressorts territoriaux des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Décret du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. HAUTIER (Alban)

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Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

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Arrêté du 20 février 2019 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial dénommé Parc des Subsistances sis avenue du Maréchal-Villars, à Fontainebleau

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Arrêté du 14 février 2019 portant nomination (agent comptable du groupement d'intérêt public) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne »

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Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires

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Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et de l'université de Nouvelle-Calédonie

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Arrêté du 11 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

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Arrêté du 11 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe

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Décret n° 2019-18 du 9 janvier 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Piste pour engins blindés », sis à Noyon et à Crisolles (Oise), reconnu inutile par le ministère des armées

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Décret n° 2018-1122 du 11 décembre 2018 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018

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Décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application de l'article 1518 ter du code général des impôts

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Arrêté du 20 septembre 2018 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2016

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Décret n° 2018-1085 du 4 décembre 2018 relatif à la communication d'informations nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie

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Rapport relatif au décret n° 2018-981 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits

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Décret n° 2018-981 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits

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Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail

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Décret n° 2018-911 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics

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Décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs

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Arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide

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Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

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Arrêté du 10 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

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Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques et fixant le nombre de places offertes à ces concours

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Décret n° 2018-807 du 24 septembre 2018 modifiant les décrets n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » et n° 2017-662 du 27 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite « du transfert primes/points » aux magistrats de l'ordre judiciaire

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Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

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Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations

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Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

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Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination (agent comptable) « Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn »

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Arrêté du 20 juillet 2018 portant liste des biens immobiliers de l'Etat mis à la disposition du groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne » transférés en pleine propriété à la région Bretagne en application de l'article 29 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République

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Décret n° 2018-600 du 10 juillet 2018 portant diverses mesures de simplification relatives à la déclaration et la gestion de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

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Arrêté du 21 juin 2018 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial (Bouches-du-Rhône)

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Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

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Décret n° 2018-541 du 28 juin 2018 pris en application de l'article L. 135 ZH du livre des procédures fiscales et relatif à la communication d'informations nécessaires à la détermination et au contrôle de l'éligibilité des demandeurs d'accès à un logement social

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Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

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Arrêté du 22 juin 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

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Arrêté du 22 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

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Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

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Arrêté du 9 avril 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale de données à caractère personnel relatives aux locaux meublés exonérés de cotisation foncière des entreprises

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Arrêté du 2 avril 2018 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « Château des Arts », situé 109, rue Camille-Pelletan à Talence (Gironde)

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Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé et l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif au titre d'annulation prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales

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Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

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Arrêté du 27 mars 2018 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l'année 2017

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Arrêté du 21 mars 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration

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Arrêté du 20 février 2018 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement

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Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

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Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel portant accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

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Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques

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Arrêté du 11 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale
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