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Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

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cumuls d'activités et de rémunérations des fonctionnaires

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Ouverture de corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne

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Subventions de l'Etat aux associations

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Contrôles des opérations cofinancées par les fonds structurels européens

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Site internet de Légifrance

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Tarifs des abonnements et des prix de vente de la Direction des Journaux officiels

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Indemnité du président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

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Service public de la diffusion du droit par l'internet

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Site internet « vie-publique.fr »

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Attributions du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

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Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

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Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement

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Mission interministérielle aux rapatriés

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Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

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Relations avec le Parlement

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Composition du cabinet du Premier ministre

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Fonds structurels européens

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Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

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Sécurité de systèmes des technologies de l'information

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Lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin

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Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

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Attributions des ministres

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Situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique

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Technologies de l'information et de la communication dans l'administration

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Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

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Compatibilité des systèmes d'information des administrations

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Comité interministériel des Archives de France

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Lutte contre la pollution

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Composition du gouvernement

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Frais de copie d'un document administratif

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Deuil national

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Conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs des services généraux du Premier ministre

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Comité interministériel d'aide à la localisation des activités

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Simplifications des démarches et formulaires administratifs

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Accès aux archives publiques en relation avec la guerre d'Algérie

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Intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs

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Mode de décompte des alinéas lors de l'élaboration des textes


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