Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'agrément de la société Union des producteurs locaux d'électricité en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 16 mars 2017 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire du rocher Saint-Michel, sur le territoire de la commune d'Aiguilhe

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles », exploitée par AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 6 mars 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fesmy-le-Sart (Aisne)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 27 février 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Besançon-La Vèze (Doubs)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement de voies et modifiant le code général de la propriété des personnes publiques

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 27 février 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2017-186 du 14 février 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares du Bourget RER et du Mesnil-Amelot, Le Bourget RER non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 17 nord), dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Dugny, du Blanc-Mesnil, de Bonneuil-en-France, Gonesse, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay-en-France et du Mesnil-Amelot

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret du 14 février 2017 portant classement, parmi les sites des départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, du pech de Bugarach et de la crête nord du synclinal du Fenouillèdes, communes de Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Louis-et-Parahou, Soulatgé (Aude) et Caudiès de Fenouillèdes, Maury, Prugnanes, Saint-Paul-de-Fenouillet et Tautavel (Pyrénées-Orientales)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 30 janvier 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 4 janvier 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC LA HAGUE

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 26 janvier 2017 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, A'lienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret du 16 janvier 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 10 janvier 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marseille, dans la région d'information de vol de Marseille
Abonnez-vous
à la newsletter
Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
 Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr