Pendant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), un certain nombre d’agents publics seront particulièrement mobilisés. Le gouvernement a donc souhaité « préciser les aménagements relatifs à l'organisation du travail et la gestion du temps de travail qui sont possibles ». La circulaire de la Première ministre concerne, essentiellement, la fonction publique de l’État – les fonctionnaires les plus massivement engagés étant les forces de l’ordre. Mais dans les villes hôtes notamment, certains fonctionnaires territoriaux seront eux aussi mobilisés. 

Télétravail et CET

La Première ministre précise que l’organisation des JOP constitue bien une « circonstance exceptionnelle »  qui justifie des dérogations aux règles fixées par le décret du 11 février 2016 relatif au télétravail dans la fonction publique. Ce décret fixe à trois jours la quotité maximale de jours hebdomadaires de télétravail, sauf en cas de « circonstance exceptionnelle ». Les employeurs sont donc encouragés à « faciliter le télétravail »  y compris au-delà des trois jours réglementaires ou « prendre des mesures d'aménagement horaires et des congés pour les agents ne pouvant pas télétravailler ». En effet, notamment en Île-de-France, dans le cadre du « plan de gestion de la demande de transport visant à réduire l’engorgement dans les transports », les employeurs publics « sont fortement encouragés à favoriser au maximum le télétravail de leurs agents ». 

Par ailleurs, la Première ministre indique qu’une « évolution réglementaire »  va s’appliquer dans les trois fonctions publiques « sous la forme d'une augmentation du plafond global de 10 jours des comptes épargne-temps (CET), y compris pour les agents dont le plafond est déjà fixé à 70 jours ». De plus, « la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps sera doublée pour l'année 2024 ». 

Un projet de décret appliquant cette décision à la fonction publique territoriale a été présenté devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 15 novembre, portant de 60 à 70 jours le nombre de de jours de congés que les agents pourront épargner sur leur CET en 2024. Dans la version initiale du projet de décret, le cas des agents déjà à 70 jours n’est pas évoqué, mais la circulaire de la Première ministre permet de s’assurer que pour ceux-ci, le plafond sera bien porté à 80 jours. 

Ces mesures seront de portée générale, et pas uniquement réservées aux agents des communes accueillant les JOP. 

Mesures indemnitaires

Les agents les plus impliqués dans la préparation et le déroulement des JOP pourront faire l’objet de « majorations de rémunérations », les employeurs pouvant « mobiliser à cette fin tous les leviers indemnitaires à leur disposition ». Pour la fonction publique de l’État, la circulaire indique qu’une « provision interministérielle »  est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024. La Première ministre indique que la majoration de rémunération « ne pourrait dans tous les cas dépasser 1 500 euros brut versés en une ou plusieurs échéances à compter d’octobre 2024 ». « Afin de permettre les versements de surplus de rémunération, les plafonds individuels des leviers indemnitaires existants seront le cas échéant relevés en 2024 ». 

Action sociale

Une autre disposition concerne les employeurs territoriaux, pas nécessairement pour leurs propres agents mais pour ceux de la fonction publique de l’État : la Première ministre demande, pour faciliter la mobilisation de ceux-ci, qu’un accès facilité soit prévu « à une offre de modalités de garde et d’activités pour les enfants des agents concernés ». 

Il va notamment être demandé de « réexaminer la fermeture habituelle des crèches pendant la période estivale », et de prévoir « une offre élargie sur les séjours et les activités de loisirs »  pour les enfants des personnels mobilisés. Cette dernière annonce est un peu plus problématique, car elle ne s’accompagne – en tout cas dans la circulaire – d’aucune aide financière. Si le gouvernement devait demander à certaines communes de maintenir des crèches ouvertes pendant l’été, par exemple, cette décision aurait un coût non négligeable, dont la logique voudrait qu’il soit compensé par l’État.

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