Édition du mercredi 11 janvier 2012


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«Quel avenir pour l'accueil des jeunes enfants ?», une réflexion et des propositions du Centre d'analyse stratégique

Dans un contexte de tension sur les finances sociales, le Centre d’analyse stratégique (CAS), une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre, se penche sur la question de l’avenir des jeunes enfants.
Avant de formuler des propositions sur la meilleure manière de répondre aux besoins des parents et des jeunes enfants, la note constate qu’en «2008, 43% des enfants de moins de 3 ans fréquentaient en France un service d’accueil à «temps plein», alors que la moyenne était «d’environ 30% dans les pays de l’OCDE». Avant de préciser que «cette même année, on estimait toutefois qu’il manquait encore entre 300.000 et 500.000 places d’accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d’enfants de moins de 3 ans». Il est aussi rappelé que «pour répondre à la demande, un important plan de développement de l’offre a été lancé en 2009. Il visait à créer 200.000 nouvelles solutions d’accueil d’ici 2012».
Le Centre souligne que de nombreuses questions continuent néanmoins à se poser. Parmi celles-ci, il identifie la nécessité de rationaliser «l’offre d’accueil placée sous la responsabilité de multiples acteurs», de mieux informer les parents, et enfin de prendre «en compte la diversité des territoires». Parallèlement à cette série de questions déjà abordées dans une précédente étude, l’étude met en exergue d’autres questions qui se «posent avec une acuité croissante: le maintien du développement de l’offre dans la situation actuelle des finances publiques, la cohérence avec la politique de scolarisation à deux ans, les nouvelles aspirations des assistants maternels, ou encore le rôle croissant joué par le secteur privé».
Questions qui conduisent à s’interroger sur la stratégie permettant «d’assurer sur le long terme, dans un contexte de tension sur les finances sociales, la réponse aux besoins des parents, garante non seulement de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, mais aussi du meilleur développement de l’enfant».
En réponse à cette problématique, le CAS émet six propositions:
«Plafonner les tarifs facturés aux parents par les micro-crèches choisissant comme mode de financement la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
«Déterminer un nombre optimal de "relais d’assistants maternels" par assistant maternel. Concentrer les moyens dans les territoires les moins bien pourvus.
«Développer la formation continue des assistants maternels:
«- confier à une collectivité publique la responsabilité contractuelle et l’avance de salaire pendant la formation;
«- adosser le lieu de formation à un mode d’accueil».
«Rendre obligatoires et publics des schémas départementaux de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant identifiant les zones prioritaires selon des critères à définir.
«Afin de faciliter la planification de l’offre sur un territoire, systématiser la transmission des prévisions de l’Éducation nationale concernant la scolarisation à 2 ans aux commissions départementales d’accueil du jeune enfant.
«Confier au Haut Conseil de la famille la responsabilité d’engager une réflexion sur la pertinence d’une intégration renforcée entre l’accueil préscolaire avant 3 ans et l’accueil scolaire jusqu’à 6 ans».

Pour télécharger la note «Quel avenir pour l’accueil des jeunes enfants ?» (PDF, 1,5 Mo), utiliser le lien ci-dessous.
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