Édition du mardi 29 septembre 2009


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Mineurs étrangers isolés: les départements affirment qu'ils s'impliqueront «pleinement dans le règlement de (leur) situation douloureuse»

Après la publication, par la Coordination française pour le droit d’asile, d’une série de recommandations relatives à la situation des mineurs étrangers isolés, sur le territoire français, cette situation interpelle les départements. Claudy Lebreton, président de l’ADF, souligne que «les conseils généraux assument pleinement les compétences de protection de l’enfance qui leur reviennent. Ils entendent néanmoins que l’ensemble des acteurs concernés prennent leurs responsabilités, et en particulier le gouvernement.» Selon lui, «dans un contexte budgétaire contraint, les moyens dont disposent les départements pour remplir cette mission sont malheureusement réduits et la suppression du Fonds de financement de la protection de l’enfance (30 millions d’euros par an dus aux départements sur trois exercices budgétaires successifs), décidée récemment par le gouvernement, ne devrait pas faciliter la tache des conseils généraux. L’ADF proposera aux parlementaires de s’opposer à cette suppression inacceptable.» Le président de l’ADF indique par ailleurs son «désaccord profond quant à l’utilisation d’expertises osseuses sur des mineurs étrangers, dont la décision relève de l’autorité judiciaire et non pas des conseils généraux.» Un communiqué rappelle qu’Yves Ackermann, président du conseil général du Territoire de Belfort, en charge des politiques familiales à l’ADF, «avait déjà pris position en ce sens lors du colloque de Bastia sur la protection de l’enfance, en octobre 2008.» Les départements «entendent s’impliquer pleinement dans le règlement de la situation douloureuse des mineurs étrangers isolés. Ils auront prochainement l’occasion d’en débattre lors d’un colloque dont ils sont partenaires, organisé par les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que France terre d’asile, le 17 décembre 2009 à Lille. Alors même que la protection de l’enfance revêt un enjeu essentiel pour notre société, Claudy Lebreton s’interroge sur la suppression d’une fonction reconnue par tous, celui de la défenseure des enfants.» Pour le président de l’ADF, «ce serait une aberration.» Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-dessous.
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