Les sénateurs se penchent mardi sur le projet de loi sur la protection de l'enfance

Le Sénat sera saisi demain mardi du projet de loi sur la protection de l’enfance. La réforme, proposée par Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, comprend trois volets. - Renforcer la prévention. Le projet de loi affirme clairement que la prévention fait partie des missions de la protection de l’enfance, alors que la loi est aujourd’hui muette sur ce point. L’objectif est de multiplier les points de contact entre l’enfant, sa famille et les professionnels pour anticiper les difficultés possibles et pouvoir accompagner, aider, soutenir les familles afin d’éviter que la situation de l’enfant ne se détériore. - Organiser le signalement Il s’agit de créer dans chaque département une cellule de signalement: un lieu clairement identifié avec un numéro d’appel qui devra être connu de tous, composé de professionnels de la protection de l’enfance qui évaluent la situation et pourront déclencher un recours à l’aide sociale ou à la justice. L’objectif est de réunir toutes les informations permettant d’apprécier la situation afin de prendre une décision collégialement. Le conseil général devrait ainsi «jouer pleinement son rôle de chef de file de la protection de l’enfance». - Diversifier les modes de prise en charge Le texte vise à ouvrir l’éventail des possibilités entre le maintien dans la famille et le placement en établissement ou en famille d’accueil; «il faut que chaque enfant puisse bénéficier de la solution la plus adaptée à sa situation. Il s’agira de nouveaux dispositifs de l’aide sociale à l’enfance (ASE), mis en œuvre avec l’accord des parents», précise le ministre. Le projet de loi vise dans ce domaine à mettre en place un «accompagnement social et budgétaire»: une nouvelle prestation sera proposée aux familles qui ont des difficultés à gérer le budget familial. Il s’agit aussi de garantir la continuité et la cohérence de la prise en charge de l’enfant dans le temps par le conseil général, en s’assurant que l’ASE dispose toujours de toutes les informations dont elle a besoin.

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