Signée de la directrice des sports et du directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, cette circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale rappelle que « la protection des mineurs accueillis collectivement pendant les vacances et leurs temps de loisirs et la protection des pratiquants sportifs sont des missions régaliennes essentielles ». Ces missions doivent être regardées comme « absolument prioritaires »  notamment pendant les périodes de vacances scolaires.

Lutte contre les violences et le séparatisme

Qu’il s’agisse des accueils collectifs de mineurs (ACM) ou des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS), l’inspection et le contrôle relèvent des services déconcentrés de l’État, en l’espèce les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Sdjes). En 2023 et 2024, les effectifs de Sdjes ont été renforcés notamment pour se donner les moyens de mener à bien les contrôles et les enquêtes administratives, rappellent les auteurs de la circulaire.

Ces agents ont aussi pour rôle d’assurer le traitement des demandes d’autorisation des ACM, leur contrôle ainsi que « le traitement de la déclaration de tout incident grave ». 

Au-delà de ces missions habituelles, deux « priorités nationales »  sont fixées : la lutte et la prévention contre les violences, et la lutte et la prévention contre le séparatisme.

Sur le premier point, il est demandé aux agents de contrôler tout particulièrement les structures « concernées par des signalements »  et de veiller à ce que les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs diffusent la charte sur les violences sexistes et sexuelles auprès des intervenants. Dans le champ du sport, « chaque signalement doit systématiquement donner lieu à une enquête administrative »  dont les résultats seront transmis à la cellule nationale de traitement des signalements de violences de la direction des sports. Cette transmission permet notamment l’inscription des personnes incriminées au fichier des « cadres interdits », que peuvent consulter les fédérations sportives. 

Dans le cadre de la lutte contre le séparatisme, il doit être demandé aux agents de Sdjes de s’assurer, « lors de tout contrôle d’EAPS », du respect des principes de la République, notamment sur le terrain religieux et/ou communautariste. En cas de manquements constatés, les agents doivent en informer « sans délai »  le cabinet du recteur d’académie, qui transmettra au ministère. 

Quant aux ACM, ils doivent également être rigoureusement contrôlés sur ce plan. En particulier, il est rappelé que « les structures qui accueillent des mineurs et qui ne proposent comme activité que l’apprentissage d’un culte et le cas échéant d’une langue associée ne peuvent a priori être considérés comme des ACM ». 

En outre, la Drajes élabore et met en œuvre un plan régional de contrôle et d’évaluation des organismes de formation habilités pour le Bafa et le Bafd. 

Restitution

À la fin de l’été – période pendant laquelle les contrôles doivent être particulièrement renforcés –, il est demandé aux services déconcentrés de transmettre au ministère « un bilan de la mise en œuvre »  de ces contrôles, au 30 septembre. Ces bilans ont pour vocation « d’alimenter la réflexion pour renforcer des actions de prévention, d’information et de communication sur la mission de protection des mineurs ou éclairer les choix opérés en cette matière ». 

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