Édition du vendredi 27 mai 2011


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Conseil pour les droits et les devoirs des familles: un guide méthodologique à l'attention des maires

Le Comité interministériel de la prévention de la délinquance vient de publier un guide méthodologique à l’attention des maires pour la mise en place d’un conseil pour les droits et les devoirs des familles (CDDF). Ce dispositif d’aide à la parentalité fondé sur l’action sociale et éducative, piloté par le maire, facultatif pour les communes de moins de 50.000 habitants, est dorénavant obligatoire pour celles qui comptent plus de 50.000 habitants. Il a pour mission d’aider les familles qui rencontrent des difficultés dans l’exercice de l’autorité parentale. Il crée «un cadre de dialogue chargé à la fois d’écouter et de proposer des mesures d’accompagnement des familles rencontrant des difficultés dans l’éducation de leurs enfants». Le CDDF s’adresse aux parents de «mineurs en difficultés». Il peut être saisi chaque fois que le comportement de l’enfant entraîne des troubles à l’ordre, à la tranquillité ou à la sécurité publics. Ce Conseil est créé à l’initiative du maire par délibération du conseil municipal qui en approuve le principe et en définit la composition. Il est présidé par le maire ou l’un de ses représentants et peut comprendre: «- des représentants de l’Etat (dont la liste est fixée par décret du 2 Mai 2007), «- des représentants des collectivités territoriales, «- des personnes oeuvrant dans les domaines de l’action sociale, sanitaire et éducative, de l’insertion et de la prévention de la délinquance». Pour accéder au guide méthodologique sur la mise en place d’un CDDF, utiliser le lien ci-dessous (accès par chapitres ou téléchargement du document complet en cliquant sur le titre "Aide à l'installation d'un Conseil pour les droits et devoirs des familles, CDDF" - 1,3 Mo).
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