Édition du mercredi 4 septembre 2013
Comment aider les jeunes à passer le permis de conduire ?
Le ministère chargé des Transports a publié hier une réponse à une question du député des Pyrénées-Orientales Jacques Cresta concernant la difficulté pour les jeunes de passer le permis de conduire : trop faible nombre d’inspecteurs, délais de plus en plus longs… « le système français semble grippé », note le député, qui redoute « de voir s’accroître encore le nombre déjà alarmant de conducteurs sans permis » et remarque que le permis de conduire est souvent « une condition nécessaire à l’obtention d’un stage ou d’un emploi ». Jacques Cresta a donc demandé au ministre chargé des Transports quelles sont « les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que le permis de conduire puisse être attribué dans de meilleurs délais et à des tarifs qui ne soient pas prohibitifs. »
Dans sa réponse, le ministère rappelle que plusieurs dispositifs ont été mis en place ces dernières années, notamment pour lisser les différences parfois criantes entre les territoires : la « réserve nationale » permet d’envoyer des inspecteurs renforcer des départements limitrophes, et des examens le samedi sont autorisés à titre exceptionnel. Du point de vue financier, le dispositif « permis à un euro par jour » a été mis en place par l’État et, depuis 2010, « le fonds de cohésion sociale prend en charge la caution du prêt pour le « permis à un euro par jour pour les jeunes exclus du crédit bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi. »
Le ministère rappelle par ailleurs que les maires ont la possibilité de prendre en charge une partie du coût du permis pour leurs jeunes administrés : « L'État et l'Association des maires de France (AMF) ont signé le 20 décembre 2007 une charte de partenariat afin de promouvoir le dispositif de la « Bourse au permis de conduire ». Ce dispositif, librement mis en place par les communes ou les structures intercommunales, après délibération (...), consiste en la prise en charge d'une partie du coût du permis de conduire par les collectivités concernées en échange d'une activité d'intérêt collectif effectuée par les jeunes de 18 à 25 ans. » Ce dispositif « peut se combiner » avec le permis à « un euro par jour ».
Le ministère annonce par ailleurs que la question du nombre de places à l’examen du permis de conduire nécessite « une réflexion globale », et que le ministre de l’Intérieur a demandé au Conseil national de la sécurité routière de « mener une concertation élargie » et de « proposer des recommandations ».
Dans sa réponse, le ministère rappelle que plusieurs dispositifs ont été mis en place ces dernières années, notamment pour lisser les différences parfois criantes entre les territoires : la « réserve nationale » permet d’envoyer des inspecteurs renforcer des départements limitrophes, et des examens le samedi sont autorisés à titre exceptionnel. Du point de vue financier, le dispositif « permis à un euro par jour » a été mis en place par l’État et, depuis 2010, « le fonds de cohésion sociale prend en charge la caution du prêt pour le « permis à un euro par jour pour les jeunes exclus du crédit bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi. »
Le ministère rappelle par ailleurs que les maires ont la possibilité de prendre en charge une partie du coût du permis pour leurs jeunes administrés : « L'État et l'Association des maires de France (AMF) ont signé le 20 décembre 2007 une charte de partenariat afin de promouvoir le dispositif de la « Bourse au permis de conduire ». Ce dispositif, librement mis en place par les communes ou les structures intercommunales, après délibération (...), consiste en la prise en charge d'une partie du coût du permis de conduire par les collectivités concernées en échange d'une activité d'intérêt collectif effectuée par les jeunes de 18 à 25 ans. » Ce dispositif « peut se combiner » avec le permis à « un euro par jour ».
Le ministère annonce par ailleurs que la question du nombre de places à l’examen du permis de conduire nécessite « une réflexion globale », et que le ministre de l’Intérieur a demandé au Conseil national de la sécurité routière de « mener une concertation élargie » et de « proposer des recommandations ».
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