Centres de vacances : les recommandations du ministre

Une instruction du ministre de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche commente la nouvelle réglementation applicable à compter du 1er mai 2003 pour les centres de vacances à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Elle vise à donner des informations sur la mise en œuvre de la nouvelle réglementation relative aux centres de vacances, de loisirs et aux placements de vacances, applicable à compter du 1er mai 2003. Elle présente les conséquences à tirer des dispositions du Code de l'action sociale et des familles (articles L. 227-4 et L. 227-5) et de l'article 1er du décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ainsi que les dispositions spécifiques qui concernent plus spécifiquement les accueils de mineurs de moins de 6 ans. Sont jointes en annexe, sous forme de fiches thématiques, la réglementation ainsi que certaines recommandations et leurs implications respectives sur le fonctionnement des accueils. À cet égard, le ministre attire l'attention des préfets sur le fait que les recommandations n'ont pas de valeur réglementaire et que leur application ne peut être exigée des organisateurs. Elles sont toutefois susceptibles de servir de référence en cas de contentieux civil ou pénal. Instruction n° 03-020JS du 23-1-2003, Bulletin officiel du ministère de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (n° 8 du 20 février 2003).

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