«Bourse au permis de conduire»: une charte entre l'AMF et le ministère des transports

Le 20 décembre, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, et jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, ont signé une charte qui lance l'opération «bourse au permis de conduire». L'obtention du permis de conduire, au même titre que le logement ou l'emploi, est un facteur important d'insertion sociale dans la mesure où il représente le principal moyen d'accéder à l'autonomie de déplacement. C'est aussi, bien souvent, un atout indispensable d'insertion dans le monde professionnel. Favoriser l'accès des jeunes au permis de conduire, notamment de ceux pour lesquels sa préparation représente un coût très élevé, constitue un véritable enjeu pour les pouvoirs publics. Etat et collectivités locales, conscients de ces enjeux, développent, depuis plusieurs années, de nombreuses initiatives pour faciliter le financement de la formation indispensable à l’obtention du permis de conduire. Certaines collectivités locales se sont mobilisées pour mettre en place le dispositif de la «Bourse au permis de conduire». Il s'adresse plus particulièrement aux jeunes âgés de 18 à 25 ans qui ont développé un projet professionnel mais qui ne disposent pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes pour passer le permis de conduire. Ce dispositif, librement mis en place par les communes après délibération du conseil municipal, consiste en la prise en charge d'une partie du coût du permis de conduire par la municipalité en échange d'une activité d'intérêt collectif effectuée par les jeunes. Il s'agit d'une participation de la municipalité au financement d'une partie du permis de conduire dont le montant est modulable en fonction de la situation du jeune. L'Etat a mis en place à l'échelle nationale depuis octobre 2005 le dispositif du «permis à un euro par jour». Ce dernier vise à faciliter le financement d'une première inscription à une formation au permis de conduire, soit de la catégorie A, soit de la catégorie B, à améliorer la qualité générale de la formation et à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans révolus. Ceux-ci peuvent étaler le coût de leur formation à la conduite sur plusieurs mois, grâce à un prêt de 600, 800, 1.000 ou 1.200 euros dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat. L’objet de la charte signée hier est «d’informer et de sensibiliser les maires aux possibilités d'aides au financement du permis de conduire, de leur donner des outils pour mettre en place le dispositif de la "bourse au permis de conduire" en l'articulant avec celui du "permis à un euro par jour". Il s'agit de donner un cadre aux communes que celles-ci adapteront ensuite en fonction de la réalité du terrain qui leur est propre.» La spécificité de ce dispositif réside dans l'exigence d'une contrepartie demandée au jeune. En effet, celui-ci doit s'engager à respecter un certain nombre d'obligations parmi lesquelles la réalisation d'une activité à caractère social ou humanitaire d'une durée variable. Ce dispositif permet donc une approche globale de socialisation et de responsabilisation du jeune. Ce dispositif repose également sur la réalisation d'un suivi régulier du jeune par la municipalité, en lien avec les écoles de conduite et les structures d'accueil, afin de s'assurer de l'efficacité du dispositif.<scri

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