Jean-Pierre Raffarin affirme à Daniel Hoeffel et Michel Charasse que la loi organique sur l'autonomie financière pourrait "très probablement être adoptée par le Parlement avant l'été"

L'Association des maires de France (AMF) a estimé qu'il ne fallait "pas interrompre le processus de décentralisation" mais elle a demandé à Jean-Pierre Raffarin de "rappeler très clairement la place et la mission de la commune et de l'intercommunalité" dans cette réforme. Reçu pendant une heure à Matignon par le Premier ministre, le président de l'AMF Daniel Hoeffel, accompagné par Jacques Pélissard et Michel Charasse, a affirmé que M. Raffarin avait indiqué que la loi organique sur l’autonomie financière des collectivités pourrait "très probablement être adoptée par le Parlement avant l'été" et que celle sur les transferts de compétences serait examinée "en deuxième lecture au Sénat avant l'été". De son côté, M. Charasse a estimé que le seul "problème est de savoir quand on sera sorti de la deuxième lecture dans les deux Chambres". "Après, c'est une formalité", a-t-il dit. Le sénateur socialiste s'est félicité qu'en décidant de faire la loi organique sur les ressources avant les transferts "on a arrêté de mettre la charrue avant les boeufs et remis de l'ordre dans le calendrier". L'AMF a également mis l'accent, lors de son entrevue à Matignon, sur les "difficultés d'application du Code des marchés publics auxquelles se heurtent les communes et particulièrement les petites communes". "Le Premier ministre a répondu qu'il allait très rapidement constituer un groupe, en présence de l'AMF, qui puisse proposer des dispositions pratiques d'application immédiate et simple", a dit M. Hoeffel.

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