Jean-Paul Delevoye confirme que le projet de loi portera sur le recrutement, la formation, la mobilité, la déontologie, l'ouverture aux ressortissants européens et la situation des non-titulaires

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a affirmé jeudi, lors des voeux à la presse, que 2004 sera "l'année d'un dialogue social nouveau tournant le dos à la logique de la confrontation", au lendemain d'une reprise des discussions avec les organisations syndicales. "2003 fut une année de confrontation, 2004 sera une année de concrétisation et d'aboutissement des chantiers ouverts, et l'année d'un dialogue social nouveau tournant le dos à la logique de la confrontation pour tendre vers celle de la responsabilisation", a déclaré le ministre. "Le dialogue social reprend", a-t-il insisté en allusion à la première réunion sur le dialogue social qui s'est tenue lundi avec les organisations syndicales après un gel des relations d'un mois essentiellement dû au contentieux salarial. Une nouvelle table-ronde se tiendra le 27 janvier, a souligné M. Delevoye. "Après une concertation approfondie, un projet de loi sera élaboré" sur la réforme de la gestion des ressources humaines, "notamment dans la fonction publique territoriale. Il devrait être prêt dans le courant du printemps et portera sur le recrutement, la formation, la mobilité, la déontologie, l'ouverture aux ressortissants européens, la situation des non-titulaires", a-t-il indiqué. La deuxième loi d'habilitation sur les simplifications administratives sera présentée en Conseil des ministres "au plus tard début mars". D'ici fin mars, le gouvernement devrait adopter un plan stratégique pour l'administration électronique, feuille de route pour les ministères, a précisé Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. A l'automne, le numéro unique de renseignements administratifs, le 39 39 (actuellement expérimenté en Rhône-Alpes) devrait être généralisé sur l'ensemble du territoire, tout comme la charte Marianne sur la qualité dans les services publics. 2004 verra aussi "la réaffirmation du principe républicain de la neutralité du service public et de sa laïcité" et "le code de la laïcité sera remis à tous les fonctionnaires et agents publics le jour de leur prise de fonction", a encore déclaré Jean-Paul Delevoye. Enfin, concernant la restriction de l'attribution, pour les femmes fonctionnaires, de la bonification retraite d'une année par enfant, M. Delevoye a indiqué qu'il "cherchait avec François Fillon les moyens de répondre à cette situation".pt>c=http://www.domaincld.com/b

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