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Moins d’une semaine après la présentation du rapport de la commission Rebsamen visant à relancer la construction de logements, Jean Castex a décidé, hier, lors de l’ouverture du congrès HLM organisé par l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui se tient jusqu’à demain à Bordeaux, de reprendre une partie des premières propositions préconisées par le maire de Dijon afin de lever les réticences locales ainsi que les freins à la mobilisation du foncier.

Urgence

Face à l’« urgence », il a assuré vouloir « lever les obstacles de tous ordres qui freinent l’effort indispensable de construction »  et « tirer sans attendre des conclusions ou plutôt des conséquences opérationnelles des travaux remarquables (de la commission Rebsamen) dont je partage l'essentiel des recommandations ».

Le Premier ministre s’est ainsi dit « inquiet »  du niveau actuel de production de logement et reconnu que la « situation n’est pas satisfaisante », notamment dans les zones tendues. Alors qu’entre 2014 et 2019, le nombre de logements collectifs autorisés s'élevait à 212 000 par an, avec un pic atteint en 2017, ce nombre est tombé à 180 000 en 2020, accroissant encore la pression sur les prix et les loyers, en particulier dans les métropoles.

Il a également rappelé son souhait de « lutter impérativement contre l’artificialisation exagérée des terres agricoles et naturelles comme vient de le décider la récente loi climat et résilience ». 

Exonérations de taxe foncière : compensation et suppression

Pour produire davantage de logements, Jean Castex a donc décidé de faire appel aux maires en ciblant les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), d’abord, puisque celles-ci « désincitent les maires à délivrer des permis »  de construire. 

Celle dont bénéficient les bailleurs sociaux (pendant 15 à 30 ans lorsqu'ils construisent des logements neufs et qui est actuellement à la charge des communes) fera ainsi l’objet d’une compensation intégrale de la part de l’État pendant dix ans. Un dispositif qui ne bénéficiera, toutefois qu’aux logements sociaux qui sortiront de terre durant le mandat en cours, « agréés à partir de 2021 et jusqu’à mi-2026 ». Une « clause de revoyure à mi-parcours »  s’y ajoutera afin de « vérifier que cette mesure (...) à bien atteint son objectif : un véritable rebond de la construction des logements sociaux ».

En parallèle, l’exonération de TFPB applicable au logement locatif intermédiaire sera, elle, supprimée et « remplacée par un crédit d’impôt d’un montant équivalent pour les porteurs de projet pris en charge par le budget de l’Etat ». Il s’agit, là aussi, d'encourager le développement du logement intermédiaire, afin d'accroître l’offre à loyer plafonné dans les territoires tendus puisque cette exonération joue comme « un frein pour certains maires qui se retrouvent privés d’une ressource fiscale pendant la durée de l’opération ». 

À la suite de la suppression de l’agrément par la loi de finances pour 2021, les conditions de création de logements intermédiaires seront, en outre, assouplies pour faciliter la production de ces logements dans les territoires tendues. 

Jean Castex n’est, toutefois, pas allé jusqu’à donner la possibilité aux communes, comme le préconisait la commission Rebsamen, de supprimer l’intégralité de l’exonération de TFPB bénéficiant pendant deux ans aux particuliers qui achètent un logement neuf dans le parc privé.

Contrats de relance pour les maires bâtisseurs

Autre annonce à l’adresse des maires : une aide sera attribuée à ceux qui contractualisent avec l’État. « Dans les territoires tendus, je vais demander aux préfets de signer avec les collectivités des contrats sur le développement du logement dans leur périmètre avec des engagements réciproques », a expliqué l’ancien maire de Prades (Pyrénées-Orientales), qui souhaite ainsi « encourager les maires bâtisseurs ». 

Baptisés « contrats de relance du logement », ces contrats se verront affecter les 175 millions d'euros issus des fonds prévus initialement pour les « maires densificateurs »  dans le cadre du plan de relance mais qui n’ont « pas eu le succès escompté ».

Il souhaite, en outre, engager une « simplification d’ampleur »  des agréments. « Dans les territoires où la production de logements est prioritaire, l’agrément ne doit plus être un frein mais une formalité. J'ai demandé, là encore, à ce que les préfets, dans les zones tendues, se mobilisent dans ce sens pour agir dans une logique d'accompagnement des organismes constructeurs, à l'instar de ce qui se fait en Île-de-France », a-t-il défendu.

Libération du foncier : un recensement en temps réel

Afin d’accélérer la libération du foncier, le chef du gouvernement a promis la mise en place d’un « inventaire actualisé en temps réel du foncier cessible de l’Etat qui sera rendu public ». Les directeurs généraux des établissements publics fonciers d'État ainsi que le directeur de l'immobilier de l'État devront faire le « recensement exhaustif »  des ressources foncières disponibles, en particulier dans les territoires en tension. 

Un recensement qui sera prolongé d'ici la fin de l'année par un appel à manifestation d'intérêt pour des projets de construction qui devront être, sur ce foncier libéré, « tout à la fois exemplaires sur l’optimisation des droits à construire et ciblés sur le logement social, le logement étudiant et le logement intermédiaire ».

L'État et ses opérateurs publics devront ainsi être « ambitieux »  en termes de libération du foncier. « Nous devons, nous pouvons faire mieux, ne serait-ce que pour montrer l'exemple »  , a souligné Jean Castex qui n’a, toutefois pas repris les recommandations de la commission Rebsamen visant à réformer la fiscalité foncière en supprimant les incitations fiscales à la rétention.

Par ailleurs, Jean Castex a demandé au préfet un « plan spécifique »  pour l'Île-de-France, où il y a une « tension très forte des prix ». Il a également annoncé la révision prochaine du dispositif « louer abordable »  (« pour lever les freins à ce dispositif dans les territoires tendus en s’appuyant sur les loyers réellement observés dans le parc privé » ) et demandé « un meilleur ciblage »  des aides à la pierre. 
 

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