Une innovation financière pour l'acquisition d'une flotte de bus

Au terme d’un processus compétitif, la communauté d’agglomération de Nantes et la Société d’économie mixte de l’agglomération nantaise, SEMITAN, vont acquérir et financer par crédit-bail une flotte de 60 bus fonctionnant au GNV (gaz naturel pour véhicules) pour un montant de 23 millions d’euros. Cet investissement qui concrétise l’engagement de Nantes Métropole à disposer d’une flotte efficace, moderne, et respectueuse des contraintes environnementales en faveur des transports collectifs, sera financé sous la forme d’un crédit-bail préservant les avantages dont bénéficient les investissements destinés à la lutte contre la pollution, conformément aux dispositions législatives applicables. Le crédit-bail est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers, principalement utilisée par les entreprises commerciales et industrielles. Le propriétaire d’un immeuble peut en concéder l’usage, à titre professionnel, à une entreprise utilisatrice qui pourra l’acquérir à l’issue d’une période irrévocable de location, moyennant un prix forfaitaire convenu au moment du contrat et qui tient compte du montant des loyers s’appliquant pendant la période de location. La durée de la location correspond en principe à la période d’amortissement fiscal des biens. Nantes Métropole a souhaité expérimenter, pour la première fois pour une collectivité territoriale, un mode financement inédit, à la hauteur de ces enjeux d’innovation. C’est l’offre présentée par Dexia Crédit local et sa Sofergie Dexia Flobail qui a été retenue par la communauté d’agglomération et sa société d’économie mixte. Un système de sûretés particulier a été mis en place permettant à Dexia Flobail de consentir des conditions de financement compétitives par rapport à un financement classique.

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