Soutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2021

Dans une instruction publiée hier et adressée aux préfets, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente les règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l’année en cours. 
Comme l’an passé, le gouvernement a choisi de réunir dans une même instruction les modalités d’emploi, pour 2021, de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Versement d’acomptes

D’un montant de « plus de 2 milliards d’euros »  (1,046 milliard d’euros, 570 millions d’euros pour la Dsil, 212 millions d’euros pour la DSID), ce soutien aux projets d’investissement portés par les collectivités territoriales et leurs groupements est « complémentaire des crédits ouverts dans le cadre du Plan de relance », rappellent Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, et le secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité, Joël Giraud.
Ils demandent ainsi aux préfets de faire en sorte, « cette année tout particulièrement », que les crédits soient mobilisés « le plus rapidement possible »  et que « les projets subventionnés débutent autant que possible dans les semaines ou à défaut dans les mois suivant la notification de la subvention dans le but de soutenir l’économie locale ». Pour cela, ils devront « continuer à avoir recours aux mesures rappelées dans la troisième partie de l’instruction (...) relative au soutien aux collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire », et notamment le versement d’acomptes en crédit de paiement « s’ils sont de nature à permettre un démarrage plus rapide des travaux ». 

Ponts, écologie, enfance...

Les ministres précisent ainsi les catégories d’actions qui devront être financées prioritairement et demandent aux préfets de porter « une attention particulière »  à la mise en œuvre de l’Agenda rural et au lancement du programme Petites villes de demain. Comme l’an dernier, ils devront également poursuivre « l’action entreprise vis-à-vis des autres programmes : Action cœur de ville, France Services, Territoires d’industrie, Nouveaux lieux / Nouveaux liens, etc. ». En ce qui concerne les territoires d’industrie, les projets menés « au  niveau des SGAR »  sont prioritaires.
Les préfets sont également invités à soutenir les projets qui « concourent au développement écologique des territoires », notamment les projets de rénovation thermique, de recyclage et d’optimisation du foncier disponible, ainsi que « les aménagements urbains améliorant la qualité du cadre de vie, en particulier pour atténuer les effets des canicules ». Les projets de rénovation et de mise en valeur du patrimoine culturel ou naturel, notamment les projets de restauration du « sentier du littoral », peuvent également être concernés.
Le soutien à la sécurisation des ouvrages d’art, en particulier les ponts, relevant de la compétence des communes et des intercommunalités doit également faire partie de ces priorités, notamment pour « les plus petits d'entre eux ». 
En outre, un certain nombre d’investissements nécessaires identifiés par les « pactes capacitaires »  relatifs aux moyens des services d’incendie et de secours (afin de faire « cesser une situation de rupture capacitaire ou favoriser une stratégie de mutualisation », par exemple) pourront être subventionnés aussi bien par la Dsil, la DETR ou la DSID.
Concernant cette dernière - dont c’est la troisième année d’existence et qui permet de financer de façon souple les projets d’investissement portés par les départements - , son attribution au niveau régional devra, cette année, soutenir des projets « portés dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance »  et concourant à « l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics, particulièrement en matière scolaire ».
En parallèle, les deux ministres insistent auprès des préfets afin qu’ils rendent transparentes les attributions de crédits de la Dsil, de la DSID et de la DETR.

A.W.

Consulter l’instruction.

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